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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404693_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
d'appel de Toulouse, faute pour l'OGEC A Odile de justifier de la qualité pour agir de son président.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106541_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Jean-Louis Reibel, représentés par l'AARPI Adven, demandent au tribunal : 1) d'annuler la décision du 28 avril 2021 du conseil communautaire de la communauté de communes du pays de Sainte-Odile ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308644_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
d'usage de locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée à Obernai qui a été adopté par la délibération n° 2023/04/06 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
Source officielle7ème chambre
DTA_2107087_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B le paiement d'une somme de 3 000 euros à verser à la communauté de communes du Pays de Sainte Odile au titre l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300748_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Coordinatrice de ce groupement, la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile a publié en août 2022 un premier avis de marché qui n'a suscité le dépôt d'aucune offre.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301396_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 21 décembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du pays de sainte Odile
Source officielle7ème chambre
DTA_2306003_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de vie à Rosheim, représentés par la Selarl Lexio, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Rosheim a délivré à la SCCV La Source Saint-Odile
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502221_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
l'enseignement catholique (OGEC) Les Anges Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne Nouvelle, Saint François d'Assise, Saint François Régis, A Emilie, A Famille, A D, A Jeanne d'Arc, de La Salle, A Odile
Source officielle7ème chambre
DTA_2202368_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B versera une somme de 1 500 euros à la communauté de communes du Pays de Sainte Odile au titre l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300749_20230223
23 février 2023
23 février 2023
justice administrative, de suspendre l'exécution du marché public relatif à l'incinération des ordures ménagères résiduelles conclu le 30 décembre 2022 par la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502528_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, Mme D C demande au juge des référés d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle la proviseure du lycée Odile Redon a refusé
Source officielle7ème chambre
DTA_2305484_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un arrêté du 22 juin 2023, le maire de la commune de Rosheim a accordé à la SCCV La Source Saint-Odile le permis de construire sollicité.
Source officielle7ème chambre
DTA_2500332_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
litige ne méconnaît pas les objectifs de l'orientation d'aménagement et de programmation relative aux clôtures du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206799_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne Nouvelle, Saint François d'Assise, Saint François Régis, Sainte Emilie, Sainte Famille, A B, Sainte Jeanne d'Arc, Saint Jean Baptiste de La Salle, Sainte Odile
Source officielle7ème chambre
DTA_2207606_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 novembre 2022 et 22 mars 2023, la SCCV La Source Saint-Odile et la société Alsace Foncier Aménagement, représentées par la
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2501056_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-460 du 2 octobre 2024 par lequel le président du conseil départemental du Val-de-Marne a fixé le prix de journée du foyer d’hébergement « Marius et Odile
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301395_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
représentées par Me Steinberg-Coulais, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 21 décembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Sainte Odile
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2302681_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme N'Gabe Odile A, représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet formée le
Source officielle2ème chambre
DTA_2101250_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 22 juillet 2021 et le 4 août 2022, Mmes D, Béatrice et Odile E et M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405275_20240805
5 août 2024
5 août 2024
A, occupant de son chef, sans droit ni titre, de la résidence Sainte Odile au lieu d'accueil jeune majeur ; - D'autoriser le recours à la force publique.
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