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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519131_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
En outre, le fait que l’intéressé n’ait plus la faculté, depuis son téléphone portable, d’activer l’ouverture du portail permettant d’accéder à son logement est de nature à révéler l’existence d’une décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204645_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B A, représenté par Me Ollivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars et du 6 mai 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103655_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portal, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Olivier pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200583_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
dont il est nu-propriétaire ; 2°) de condamner la commune de Compertrix, à lui rembourser la somme de 259,28 euros au titre des frais de constat d'huissier de justice et de 11,30 euros de frais postaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2303692_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a rejeté sa demande préalable tendant à obtenir la rectification
Source officielle4ème chambre
DTA_2300094_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Une ordonnance portant clôture immédiate de l’instruction a été prise le 15 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113103_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C B, expert, portant sur l'origine, les causes et les conséquences des désordres affectant l'établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Paul Bouhier sis boulevard des
Source officielle4ème chambre
DTA_2302118_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l’audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205039_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par la présente requête, la SCI Les Trois Oliviers demande au tribunal d'annuler cet arrêté, ensemble la décision du 30 janvier 2022 portant rejet implicite de son recours gracieux dirigé contre l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202684_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A, représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103989_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 juin 2021 et le 9 août 2023, Mmes C et D A, représentées par Me Olivier, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207528_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Elle fait valoir avoir été dans l'impossibilité de respecter ses obligations déclaratives, dès lors qu'elle n'avait pas de code d'accès au portail dédié Sylaé pour pouvoir communiquer les justificatifs
Source officielle1ère chambre
DTA_2203695_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par ailleurs, si le portail en fer d'un aspect classique, présent à l'entrée du chemin d'accès, est peint en un bleu ciel certes particulièrement vif, ledit portail est d'une dimension très réduite et
Source officielle4ème chambre
DTA_2211210_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A l’inverse, il est constant que l’arrêté litigieux lui a été notifié par courrier postal avec accusé de réception le 13 octobre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201501_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
, dont elle produit une copie mentionne un n° de formulaire postal utilisé pour les envois avec accusé de réception et indique que les services postaux n'ont pu, eu égard à l'ancienneté de l'envoi, attester
Source officielle1ère chambre
DTA_2206127_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Olivier Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant-dire-droit d'ordonner la communication des rapports de mission, de la note de fonctionnement et du détail des missions
Source officielle5ème chambre
DTA_2401330_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler la délibération n°25/317 du 14 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Savigny-sur-Orge a, d’une part, approuvé
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2007458_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Jean-Michel AA, Olivier J, Alexandre N, Dominique I, Gérard Y et Didier D, ainsi que de Mme M F.
Source officiellejuge unique
DTA_2006082_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Il résulte de la réglementation postale, et notamment de l'instruction postale du 6 septembre 1990, qu'en cas d'absence du destinataire d'une lettre remise contre signature, le facteur doit, en premier
Source officielle4ème chambre
DTA_2408617_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l’audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
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