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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300452_20250211
11 février 2025
11 février 2025
participant d'une activité agricole de production d'huile d'olive bénéficiant des aides de la PAC jusqu'en 2017 compte tenu de sa superficie inférieure à 1 hectare ; d'autres parcelles plantées d'oliviers
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306655_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2023, la commune de Boujan-sur-Libron, représenté par Me Valette, conclut au rejet de la requête, de faire application le cas échéant de l'article L. 600-5 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516215_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
décision du 28 avril 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Virginie Olivier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401503_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Pour les mêmes motifs que ceux mentionnés au point 8, le classement des parcelles en litige, en zone Apr concernant les secteurs plantés d’oliviers, et en zone Npr pour les autres parcelles non cultivées
Source officielle1ère chambre
DTA_2201962_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A l'ouest, le terrain d'assiette, distant d'environ 30 mètres d'une maison d'habitation, s'ouvre sur de vastes espaces agricoles et naturels.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200450_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Enfin, ce vaste terrain s'ouvre au nord-est et à l'est sur de vastes espaces vierges de toute construction. Dès lors, le projet de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303915_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C A, représentés par la Selarl Valette-Berthelsen, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à Montpellier Méditerranée Métropole, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2401447_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Au-delà, à l’ouest et au nord-ouest, se déploie un vaste espace naturel à vocation en partie agricole, dépourvu de construction.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208131_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 et 23 décembre 2022 et le 15 mai 2023, Mme G C, Mme D C, Mme F B, Mme E A, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2102395_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI les Oliviers et la SAS Pagnutti est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303851_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
E A, représentés par la Selarl Valette-Berthelsen, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502600_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2025, la SA Gan assurances, représentée par la SCP d'avocats Coste, Daude, Vallet, Lambert, déclare ne pas s'opposer à la demande de la communauté d'agglomération du
Source officielle1ère chambre
DTA_2200080_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, est constitué d'un vaste ensemble de 7 parcelles, situées entre le bourg et l'autoroute A 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301052_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B et ainsi qu'il a été dit au point 12, les parcelles H 942 et H 943 forment un vaste espace arboré et vierge de construction.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902194_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Hervé et Olivier D, et de l'association " Le domaine du Bas Matin " est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002477_20230206
6 février 2023
6 février 2023
cause longent la route départementale et se situent à proximité des futures zones d'extension de la zone d'activité " Camps de Jouven ", elles doivent néanmoins être regardées comme faisant partie du vaste
Source officielle1ère chambre
DTA_2400228_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Elles sont bordées, au nord et nord-ouest par des parcelles bâties classées en zone UC, au sud-ouest par une parcelle non bâtie, plantée d’oliviers et également classée en zone AS, au sud par des parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2106493_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2023, la commune de Boujan-sur-Libron, représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, agissant par Me Valette, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle1ère chambre
DTA_2302633_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Enfin, la parcelle retenue pour l’implantation de la maison s’ouvre à l’est sur une vaste étendue de champs et de prairies que quelques habitations éparses ne sauraient priver de son caractère majoritairement
Source officielle1ère chambre
DTA_2101610_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
ressort des pièces du dossier, et notamment de l'extrait de plan cadastral et des photographies versés à l'instance, que la parcelle en litige située en bordure du hameau de Grange Sèche s'ouvre sur un vaste
Source officiellePage 1 sur 6