D A, représenté par Me Orbillot, demande au tribunal : - - la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, M. et Mme A, représentés par Mes Orbillot et Coehlo, demandent au tribunal d'être dégrevés de prélèvements sociaux mis à leur

C A B, représenté par Me Orbillot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et le prélèvement

Il résulte de ce qui précède que les conclusions en annulation de la société Orbello Granulats Ormoy sont devenues sans objet. Il n'y a donc plus lieu d'y statuer. 3.

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 22 septembre 2022, la société Orilon, représentée par Me Letranchant, demande au tribunal la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis

l'Infanrix Hexa contenant les valences diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP) et composé de 0,82 mg d'aluminium, ainsi que, le 22 novembre 2010, le vaccin Priorix contenant les valences rougeole, oreillons

La société Orbility demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, l'annulation de cette décision.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) La Bastide, représentée par Me Fabien Orbillot, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2020 sous le n°2002509, complétée le 13 janvier 2023, la SARL La Bastide, représentée par Me Orbillot, demande au tribunal : - de prononcer

C A, représenté par Me Orbillot, demande au tribunal - la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, la SELAS BIO-CLINIC, représentée par Me Orbillot, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels

septembre 2021 par lequel le préfet de l'Aube a délivré à la SCEA de Promontval une autorisation environnementale d'exploiter un élevage porcin situé sur le territoire des communes de Montsuzain et d'Ortillon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2023, la SARL La Bastide, représentée par Me Orbillot, demande au tribunal de : 1°) reconnaître son droit au sursis de paiement

1122-21-20-085 du 30 juin 2021 d'autorisation modificative portant régularisation de l'autorisation environnementale du 4 avril 2018 ; 2°) de mettre à la charge tant de l'Etat et que de la société Orbello

faire naitre un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée : la réalité de la fraude peut être établie par un faisceau d’indices ; en l’espèce, l’intéressée a bien indiqué avoir porté une oreillette

Il résulte de l'instruction que, par un arrêté du 4 avril 2018, le préfet de l'Orne a autorisé la société Orbello Granulats Normandie à étendre, pour une durée de trente ans, la superficie de la carrière

Il ajoute qu'il n'a pas fait d'excès de vitesse et qu'il ignorait que le port d'oreillettes était interdit. Toutefois, alors qu'il ne conteste pas la réalité des infractions, M.

d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle préfet de police l'a mise en demeure de quitter, sous un délai de vingt-quatre heures, le logement qu'elle occupait sans droit ni titre au 41 rue de l'Orillon

permis de conduire, qu'il a besoin de son permis de conduire pour travailler et subvenir aux besoins de sa famille, qu'il demande l'indulgence du tribunal concernant les deux infractions avec " des oreillettes

B correspond au modèle Orbiter 2 du constructeur ICARO 2000, distribué par la société ULTEAM après " des réglages et des choix de conception différents, afin de satisfaire à la plus grande majorité de