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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300076_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

fixé la résidence habituelle de ses deux enfants au domicile de leurs deux parents, en alternance selon un rythme hebdomadaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300334_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400263_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

de parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) Auvergne et Rhône-Alpes, la section régionale de l’Union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (UNAAPE) et l’Union régionale des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509699_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

du code de justice administrative, la suspension de la note de service du 27 février 2025 du maire de Grenoble relative à la mise en place d’une nouvelle autorisation spéciale d’absence « deuxième parent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300238_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que les parents de la requérante, D A et Louise Heimanu, épouse A, nés respectivement les 7 janvier 1937 à Moorea et 5 juillet 1938 à Papeete et décédés les 2 mars 2016 et 15

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300239_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que les parents de la requérante, D A et Louise Heimanu, épouse A, nés respectivement les 7 janvier 1937 à Moorea et 5 juillet 1938 à Papeete et décédés les 2 mars 2016 et 15

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101899_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. G, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202061_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme G a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202062_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme G a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506654_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

suspension de l'exécution de la note de service du 14 mars 2025 par laquelle le président de Grenoble Alpes Métropole a décidé de mettre en place deux autorisations spéciales d'absence, le " congé 2ème parent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200264_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le 28 septembre 2020, il a été nommé régisseur mandataire auprès de la régie des recettes du marché municipal de Papeete.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508493_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2303949_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305444_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

exerçant dans le domaine du sport, ainsi qu’un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des organisations syndicales d’employeurs exerçant dans le domaine de l’accueil

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101803_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328399_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Paret, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213687_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204290_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Ses parents soutiennent qu'il a été victime, les 7 et 8 novembre 2018 puis le 4 janvier 2021, d'incidents causés par d'autres élèves dus à divers défaut d'organisation du service de l'enseignement et qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201358_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

sont régulièrement engagés par l'organe tenant des mêmes statuts le pouvoir de représenter en justice cette association ou ce syndicat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201360_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

sont régulièrement engagés par l'organe tenant des mêmes statuts le pouvoir de représenter en justice cette association ou ce syndicat.

Source officielle

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