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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2302887_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 mars 2023 : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Osmont, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309506_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Osmont, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304310_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C E B, représenté par Me Osmont, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2023 du préfet des Hauts-de-Seine portant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204836_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B A, représenté par Me Osmont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410943_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
C..., représenté par Me Osmont, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306741_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C B, représenté par Me Osmont, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions en date du 19 mai 2023 par lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601423_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représenté par Me Osmont, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de l’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215929_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, le fonds d'investissement de droit irlandais Osmosis More World Resource Efficiency Fund, représenté par la société Wtax, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2300537_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
de leurs effets indésirables, n’est pas recommandée en préventif, qu’en première intention sont mises en place des mesures hygiéno-diététiques, et en seconde intention, sont prescrits des laxatifs osmotiques
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201092_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Les SASU Osmose et Idverde font également valoir qu’il y a lieu de retrancher du montant de ces travaux le prix de fourniture d’une terre végétale d’origine extérieure dès lors que, selon la SASU Osmose
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502948_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B A, représenté par Me Osmont, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 27 janvier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309577_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A C, représenté par Me Osmont, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juillet 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2101126_20230222
22 février 2023
22 février 2023
les communes membres de la CIVIS " conclu le 2 juillet 2021 entre la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS) et le groupement d'entreprises constitué de la société anonyme B Mooland Osmann
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601691_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C... communiquent au tribunal un recueil d’irrégularités constatées lors de la campagne préalable aux opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune d’Osmoy-Saint-Valery en
Source officielle1ère chambre
DTA_2000774_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
: - sa demande est recevable dès lors que le maire a qualité pour agir au nom de la commune ; - le revêtement polyester de la piscine municipale présente des désordres résultant d'un phénomène d'osmose
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304612_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La question de l'existence d'une faute imputable à la société Osmose Ingénierie résultant de l'insuffisance des études préalables du sol présente, par suite, une difficulté sérieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311270_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Article 2 : L'expertise aura lieu contradictoirement en présence de la société Polytan France Entreprises,de la société Allianz-Iard et de la société Osmose Ingenierie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312263_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D A, représenté par Me Osmont, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203339_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B, représenté par Me Davy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 078475 21 M0013 du 27 octobre 2021 par lequel le maire d'Osmoy n'a pas fait opposition
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405529_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision par laquelle l'ambassade de France à Téhéran a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à l'enfant Osman
Source officiellePage 1 sur 15