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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415334_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B, représentée par Me Ottoz, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Val-d'Oise de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223853_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Ottoz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304111_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B A, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2303991_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

C D A, représenté par Me Ottoz, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502135_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Sous réserve de l'admission définitive de Me Ottou au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ottou, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328583_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ottou de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2219009_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Ottoz, enregistré le 11 octobre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505983_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ottou de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2427071_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ottou de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401897_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ottou, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607493_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A..., représenté par Me Ottou, demande à la juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503121_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Ottou renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Ottou, une somme de 1 000 (mille) euros en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2432957_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ottou, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409764_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le paiement d’une somme de 1000 euros à Me Ottou, conseil de Mme B..., sous réserve que Me Ottou renonce à percevoir la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524910_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., représentée par Me Ottou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609379_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation par Me Ottou à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315457_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C A, représenté par Me Ottou, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 28 juin 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511231_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ottou, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421076_20240810

Administratif

10 août 2024

10 août 2024

D A B, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527825_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Ottou, avocate de M.

Source officielle

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