Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2505907_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... se prévaut de huit ans de présence en France et produit vingt bulletins de salaire comme ouvrier manœuvre ainsi qu’un contrat de travail à durée indéterminée comme ouvrier manœuvre à compter du 1er
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2406754_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Ouardes a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2522107_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère M. Vadim Melka, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314102_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Ourari, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501399_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Ouardes, président, Mme Marc, première conseillère, M. Fraisseix, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2025. Le rapporteur, Signé P.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506994_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ouali justifie avoir travaillé pendant plusieurs mois en qualité d’ouvrier agricole et de coiffeur, ces éléments sont insuffisants pour caractériser une intégration particulière.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400435_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501899_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Ouardes a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404155_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502171_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B soutient qu'il travaille en tant qu'ouvrier en France, il ne l'établit pas. De plus, il n'établit pas, ni même n'allègue, qu'il aurait noué des relations en France.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408569_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Ouardes, président, Mme Marc, première conseillère, M. Hecht, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2025. La rapporteure, signé E.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2522123_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2504110_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Sybille Mareuse, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025.
Source officielle7éme chambre
DTA_2107892_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, M. Lutz, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023.
Source officielle7éme chambre
DTA_2309162_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A justifie d'une activité professionnelle en tant qu'ouvrier du bâtiment de janvier à novembre 2017 puis de janvier 2019 à juillet 2023.
Source officielle11ème chambre
DTA_2208282_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C B, représenté par Me Ourari, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408521_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Ouardes a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402897_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle7éme chambre
DTA_2307508_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ouardes a été entendu au cours de l'audience publique du 7 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2300192_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ouardes, - les observations de Me Teffo, en présence de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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