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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2209956_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 14 octobre 2022, 26 novembre 2022, 30 octobre 2025 et 20 février 2026, la société de transports ambulanciers Ourson
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311774_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ouillon, magistrat désigné ; - les observations de Me Seltene, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201167_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, la société SAS de transports ambulanciers " Ourson bleu ", représentée par Me Hochart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2208035_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Une note en délibéré a été présentée par la société de transports ambulanciers " Ourson bleu " le 27 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202958_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par suite, la SARL À pas d'ourson 4 est fondée, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, à en demander l'annulation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006630_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les conclusions présentées à ce titre par le syndicat des copropriétaires de la résidence des Chalets des Oursons doivent dès lors être rejetées. 12.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202956_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par suite, la condition d'urgence ne peut être regardée comme satisfaite et les conclusions à fin de suspension de la SARL A Pas d'Ourson 4 doivent être rejetées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2314581_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ouillon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Assaouci Makroum, avocate désignée d'office représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100776_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Floc'h, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le directeur de la mer de la Martinique a réglementé la pêche de l'oursin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200740_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
uniquement en plongée en apnée depuis un navire de pêche professionnelle et dans une zone délimitée ; 2°) d'enjoindre au directeur de la mer de la Martinique d'autoriser une campagne de pêche de l'oursin
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400522_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
résultant d'une perte de chance en lien direct et certain avec la prise en charge inadaptée dont elle a fait I 'objet par le service des urgences de l'hôpital d'Uturoa pour l'extraction des épines d'oursin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505416_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
suitée, alors même que selon l'expertise de l'OFB du 17 juillet 2025, les bergers auraient aperçu une femelle et notent la présence de déjections provenant potentiellement d'oursons ; l'arrêté attaqué
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104092_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Il résulte de ce qui précède que l'association requérante n'est pas fondée à demander la condamnation de la commune d'Oursel-Maison.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106100_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Louvel, rapporteur public, - et les observations de Me Ledoux, représentant M. et Mme E et la société Ouranos. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2003033_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La société civile Ouranos, dont M. et Mme H sont les gérants, est propriétaire d'un immeuble situé 24, rue des Bourets à Suresnes (Hauts-de-Seine).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403966_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
et d'en dresser procès-verbal en application de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme, ainsi que de prescrire l'interruption des travaux en cours, réalisés sur le terrain situé au 554 enclos des oursins
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201718_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
L. 521-3 du code de justice administrative, de prononcer la fermeture provisoire pour la saison 2022 des hélisurfaces HP7, " Saint-Elme ", sis route D61 à Gassin (83 580) et HP24 sis 12, allée des Oursins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105653_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de Longeville-sur-Mer (Vendée) leur a délivré un certificat d'urbanisme négatif et a déclaré non-réalisable l'opération consistant en une division en vue de construire d'un terrain situé chemin des oursins
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310324_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Oudon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314796_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Un courrier présenté par la commune d'Oudon a été enregistré le 25 octobre 2023 et a été communiqué. Considérant ce qui suit : 1.
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