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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103882_20230214

Administratif

14 février 2023

A B, représenté par Me Pérollier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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2ème chambre

DTA_2300437_20251224

Administratif

24 décembre 2025

B... ; - et les observations de Me Goubet, représentant la commune de Perelli. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2001123_20240712

Administratif

12 juillet 2024

Par un mémoire récapitulatif, enregistré le 19 mai 2022, la SCI Perelis conclut aux mêmes fins que dans ses précédents mémoires.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2102659_20230320

Administratif

20 mars 2023

Primagaz, le Dépôt Pétrolier de Saint-Pierre-des-Corps (DPSPC) et la Compagnie Commerciale de Manutention Pétrolière (CCMP) sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps ; 2°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302660_20250121

Administratif

21 janvier 2025

défense de l'environnement et du cadre de vie du canton de Saint-Lys demande au tribunal d'annuler la délibération du 7 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401074_20250324

Administratif

24 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2025, la société Groupement Pétrolier de Brest a déclaré se désister de sa requête.

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4ème chambre

DTA_2301150_20240705

Administratif

5 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2024, la commune de Pérols conclut au non-lieu à statuer et à ce que le surplus des conclusions de la Sas Axion soit rejetée.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004247_20221130

Administratif

30 novembre 2022

de la société pétrolière de production et d'exploitation.

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3ème Chambre

DTA_2001000_20220728

Administratif

28 juillet 2022

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières doivent dès lors être rejetées.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400197_20251119

Administratif

19 novembre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

ORTA_2300085_20230517

Administratif

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par deux mémoires enregistrés les 31 mars et 11 mai 2023, la société de services pétroliers de Nouvelle-Calédonie (SSPNC), représentée par Me Lenoir, demande au tribunal, en

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3ème chambre

DTA_2103010_20231102

Administratif

2 novembre 2023

Mme A B, titulaire du grade d'adjointe technique de 2ème classe, était affectée à l'entretien des bâtiments auprès de la commune de Pérols depuis 1998.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302171_20230516

Administratif

16 mai 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Pérols : Sur le défaut d'intérêt à agir des requérants : 3.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302216_20230516

Administratif

16 mai 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Pérols : Sur le défaut d'intérêt à agir des requérants : 3.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601029_20260219

Administratif

19 février 2026

Par décision du même jour, le maire de Pérols a opposé un refus à sa demande.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302990_20230615

Administratif

15 juin 2023

révision du plan local d'urbanisme ainsi que celle de la décision implicite de rejet née du recours gracieux formé le 10 février 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières

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3ème Chambre

DTA_2001720_20220728

Administratif

28 juillet 2022

Bernos, rapporteur ; - les conclusions de Mme Namer, rapporteure publique, - et les observations de Me Thalamas représentant la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501552_20250328

Administratif

28 mars 2025

Article 2 : Le premier titre et le point 2 des motifs de l'ordonnance n° 2501552 du 28 mars 2025 sont modifiés comme suit : " Sur l'intervention volontaire de la société pétrolière du Bec d'Ambès :

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203589_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Pérols au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104563_20240405

Administratif

5 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, et un mémoire enregistré le 13 septembre 2023, la commune de Pérols, représentée par Me Margall, conclut au rejet de la requête.

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