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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2303309_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Pétard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner solidairement Bordeaux Métropole et la société Axa France Iard, son assureur
Source officielle5e chambre
DTA_2308869_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
à mèche, la batterie, la batterie nécessitant un support externe, la combinaison, la combinaison nécessitant un support externe, le pétard aérien, le pétard à composition flash, la fusée, la chandelle
Source officielle5e chambre
DTA_2308872_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
à mèche, la batterie, la batterie nécessitant un support externe, la combinaison, la combinaison nécessitant un support externe, le pétard aérien, le pétard à composition flash, la fusée, la chandelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403640_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C... « (…) d’avoir fait exploser des pétards dans les locaux du lycée Bristol le vendredi 22 décembre 2023 ». Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation manque en fait. 6.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001383_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Si le FGTI estime que les agissements de l'auteur du jet de pétard seraient constitutifs du délit de risques causés à autrui, lequel est prévu et réprimé par les dispositions de l'article 223-1 du code
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406509_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B... « (…) d’avoir fait exploser des pétards dans les locaux du lycée Bristol le vendredi 22 décembre 2023 ». Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation manque en fait. 9.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403620_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B... « (…) d’avoir fait exploser des pétards dans les locaux du lycée Bristol le vendredi 22 décembre 2023 ». Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation manque en fait. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507652_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A a lu son rapport au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Perrard, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101760_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B, engagé dans le corps des sous-officiers de carrière, a été victime le 6 novembre 1981 d'un accident de service alors qu'il manipulait deux pétards figuratifs d'artillerie qui n'avaient pas explosé et
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310884_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
stationner sur la voie publique dans les périmètres qu'il précise, et interdit dans l'enceinte et aux abords du stade, en vertu de l'article 2, la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201986_20220829
29 août 2022
29 août 2022
circuler sur la voie publique dans le périmètre qu'il définit et interdisant dans le même périmètre et dans l'enceinte du stade de football de Sedan, la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507468_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A a lu son rapport au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Perrard, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003560_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Artifices, représentés par Me Boivin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 14 décembre 2020 règlementant temporairement la vente, le port, le transport et l'utilisation des pétards
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300741_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande du SFEPA du 12 octobre 2022 tendant au retrait ou, a minima, à l'abrogation de l'arrêté n° 0171 du 21 juin 2022 réglementant l'usage des pétards
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406743_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2024, la société Pedaros Carol déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201341_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Barba, représentant l'EARL Domaine Perraud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301818_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Le 6 décembre 2022, lors du cours de physique-chimie, un pétard a été lancé à proximité d'un chariot contenant des produits chimiques. Si M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507410_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A a lu son rapport au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Perrard, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleUrgences
DTA_2306233_20230801
1 août 2023
1 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud pour statuer sur les requêtes visées à l'article L. 779-1 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2305964_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pelardis, avocate de M.
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