Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pajaud-Mendes, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Pajaud-Mendes, représentant M.

D, représenté par Me Pajaud Mendes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de

Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Pajaud-Mendes, représentant M. D..., en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : M.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 octobre 2024 et 9 septembre 2025, Mme F..., représentée par Me Pajaud-Mendes, demande au tribunal : 1°) de l’admettre

A..., représenté par Me Pajaud Mendes, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 avril 2025 par lequel le

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet ; - les observations de Me Paccard, représentant M.

Elle soutient que : - alors qu'elle rendait visite à une proche à la résidence Pajaud de l'EHPAD de Bléré, elle a trébuché sur une plaque de fonte devant le pavillon n° 12 en descendant de sa voiture

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Paccard, avocate de M.

de ce dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Paccard.

l'initiative de l'assureur de la collectivité requérante, le sinistre serait la conséquence d'un désordre de l'étanchéité réalisée pendant les travaux ; - toutefois, selon le rapport complémentaire mené

A..., représentée par Me Paccard, demande au juge des référés :   1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite du

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Paccard, avocate de M.

équipement de radiotéléphonie mobile comportant une antenne GPS, et cinq antennes et trois faisceaux hertziens intégrés dans de fausses cheminées, sur la toiture d'un immeuble situé 193 rue Adolphe Pajeaud

de ce dernier le versement de la somme de 1 500 euros à Me Paccard.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Paccard, avocate de M.

Elle soutient que : - les travaux sous-traités à la société Biolog-id étaient nécessaires à la réalisation d'opérations de recherche menées par elle, et regardées éligibles au crédit d'impôt par l'expert

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Paccard, avocate de M.

ce dernier le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Paccard.