située 10 boulevard du Palais à Paris Centre. 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Palis De Koninck, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vial-Pailler. - les observations de Me Gouy-Paillier, représentant Mme A B. - les observations de Me Berlottier-Merle, représentant le département de l'Isère.

Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gouy-Paillier, représentant M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, la commune de La Palme, représentée par Me Pailles, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

B, - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

représentée par Me Defaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a rejeté sa demande d'affectation sur un poste adapté de longue durée (PALD

Le 4 juillet 2023, Mme B... a sollicité l’organisation d’une nouvelle session d’examen pour pallier son absence.

Palmer, greffier d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu : - Me Poret, représentant Mme A, qui maintient les demandes et moyens développés par écrit en indiquant qu'il a été fait droit hier

C, - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rouault-Chalier ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

, que le pouvoir adjudicateur était informé de cette difficulté et qu'il a mis en place les mesures nécessaires pour pallier cette difficulté en confiant aux agents de police du site la réalisation des

, la ville de Paris conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2023, Mme B, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le

Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.