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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 1
DTA_2207764_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A, représenté par Me Pallanca doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501492_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous la double réserve que Me Pallanca, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101448_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
, en impartissant à la commune de Palasca et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512278_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C..., représentée par Me Pallanca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501227_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie, au titre de l’année 2024, relative à son habitation principale sise à Piano Palneca
Source officielle1ère chambre
DTA_2101417_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Mme B F, née le 21 juin 2000, a été vaccinée le 30 novembre 2009, alors âgée de 9 ans, contre la grippe A (H1N1) par le vaccin Panenza.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205925_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D A F, représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, et l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2104995_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ils soutiennent que : - le lien entre la vaccination par Panenza et la narcolepsie/cataplepsie affectant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504728_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, M. et Mme D, représentés par Me Pallanca, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle6ème chambre
DTA_2105424_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 13 décembre 2009, le jeune I C, né le 14 juin 2003 et alors âgé de 6 ans a été vacciné contre la grippe A (H1N1) par le vaccin Panenza développé par la société Sanofi Pasteur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106105_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ils ont conclu à une imputabilité " vraisemblable à très vraisemblable " au vaccin Panenza de la narcolepsie dont souffre M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512276_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représentée par Me Pallanca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108338_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
G... contre la grippe A (H1N1) par Panenza le 4 décembre 2009 et la narcolepsie-cataplexie qui lui a été diagnostiquée.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2104609_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D B, représenté par Me Pallanca, forme opposition à la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales de l'Isère le 24 juin 2021 et demande au tribunal de mettre à la charge de la caisse d'allocations
Source officielleJuge unique 4
DTA_2401186_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Pallanca demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la caisse d’allocations familiales de l’Isère en date du 4 décembre 2023 lui notifiant des indus d’aide personnalisée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601386_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représentée par Me Pallanca, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406942_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle le préfet de l’Isère a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502388_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme B A, représentée par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Grigny en
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301857_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
désigné représentant unique, aux fins d'annulation de l'arrêté du 10 février 2023, par lequel le maire de la commune de Marsac-sur-l'Isle a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Payenche
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504308_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir : - l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officiellePage 1 sur 6