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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516703_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du maire de la commune de Montreuil d’apposer sur le fronton de l’hôtel de ville un drapeau palestinien avec des pancartes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514871_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
fondement des dispositions de l’article L. 554-3 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du maire de Montreuil d’apposer sur le fronton de l’hôtel de ville les pancartes
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401568_20240518
18 mai 2024
18 mai 2024
rassemblement interdit ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester ; la circonstance que lors de la précédente manifestation du 11 mai un individu ait brandi une pancarte
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2301018_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En cours d'instance, les Hospices civils de Lyon ont communiqué à Mme A la version imprimée de la " pancarte ", qui détaille l'ensemble de la surveillance et des administrations de médicaments pendant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2204437_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La requête a été communiquée à la commune de Puiseux-Pontoise, à la société Mondial Relay, à la société Panhard Développement, à la société UTD et à la société Raboni matériaux de construction qui n'ont
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507854_20250816
16 août 2025
16 août 2025
sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-3 du code de justice administrative, de suspendre la décision non formalisée du maire d'Avion d'apposer sur le fronton de l'hôtel de ville une pancarte
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2319225_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
d'expression collectif et non pas à l'action individuelle ; - le préfet de police n'est pas compétent pour juger, de manière arbitraire, du caractère revendicatif ou non du message inscrit sur une pancarte
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200639_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars et 8 décembre 2022, Mme B C, demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation au titre de l'année 2021 pour ses biens situés 40 place Joseph Pancaut
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203542_20250206
6 février 2025
6 février 2025
photo d'une collègue vêtue d'une blouse blanche qui, quant à elle, a indiqué qu'elle travaillait au CHU Lille et que cette mention est quelques lignes au-dessus dans l'article, Mme B qui porte une pancarte
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302644_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
ha et ne pouvant obtenir un plan de chasse cervidés et sangliers en application de l'arrêté préfectoral du 25 mai 2011, les chasseurs de l'association La Bredouille pourront chasser ces lots sans pancartes
Source officielleChambre 2
DTA_2302765_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
D'autre part, s'il résulte de l'instruction qu'une pancarte indiquant " Le bouchon est ouvert ! La sorbone ouverte ! C'est la dernière fois ! Après je vous signal ! Danger !
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304352_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
organisée en marge de la célébration du 75ème anniversaire du Sri-Lanka et en a justifié par la production de photographies le montrant personnellement parmi les manifestants, alors qu'il brandit une pancarte
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300481_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
et quart la vitrine en cause était une mesure de police administrative adaptée et proportionnée en raison des risques de troubles à l'ordre public et de la présence de trois manifestantes munies de pancartes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402758_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vaccaro-Panchet La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2216882_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
maire de Paris a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public en vue de l'installation d'une terrasse ouverte à l'angle des rues situées aux 41, quai Panhard
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206068_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
et quart la vitrine en cause était une mesure de police administrative adaptée et proportionnée en raison des risques de troubles à l'ordre public et de la présence de trois manifestantes munies de pancartes
Source officielle4ème chambre
DTA_2308918_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Et au titre des " Circonstances complémentaires ", il est indiqué que la requérante portait des pancartes comportant les mentions " Arrêtez le génocide ; Macron complice ; Protégez la liberté de manifestation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300004_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
et quart la vitrine en cause était une mesure de police administrative adaptée et proportionnée en raison des risques de troubles à l'ordre public et de la présence de trois manifestantes munies de pancartes
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302502_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
induirait par elle-même un risque sérieux que soit commis des infraction pénales telles que le délit d'apologie au terrorisme, le fait que des personnes auraient brandi le drapeau palestinien et des pancartes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404930_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vaccaro-Panchet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePage 1 sur 5