A B, représenté par Me Pancrazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Boulogne-Billancourt s'est opposé à la déclaration préalable

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Panoramis.

Des pièces ont été enregistrées pour la SCI Saint-Pancrace le 5 janvier 2023 et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

D versera à la commune de Villard-Saint-Pancrace la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de Villard Saint Pancrace la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Lanfranchi Pancrazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2021 portant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Lanfranchi Pancrazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que par courrier en date du 25 janvier 2021, le maire de Villard Saint Pancrace a informé M.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que par courrier en date du 25 janvier 2021, le maire de Villard Saint Pancrace a informé M.

A E, bénéficiaire du permis de construire contesté, représenté par Me Pancrazi, conclut : 1°) à l'irrecevabilité de la requête faute d'intérêt à agir de la requérante ; 2°) au rejet au fond de la requête

B A, représenté par Me Pancrazi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel la commune d'Enghien-les-Bains a délivré un permis de construire

Il fait valoir que l'accès à son terrain par la route de Saint-Pancrace lui permet d'accéder à un garage et à la maison uniquement par des escaliers étroits et qu'il doit emprunter le chemin de la Muraille

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 6 et 25 octobre 2021 ainsi que les 17 avril et 7 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Pancrazi, demandent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, la commune de Val-des-Près, représentée par son maire en exercice, la commune de Villard-Saint-Pancrace agissant

La procédure a été communiquée à la commune de Dampvalley-Saint-Pancras qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.

en tant qu'il inclut dans la liste des communes pouvant bénéficier des aides celles de Baratier, Puy Saint-André, Puy-Saint-Pierre, La Rochette, Saint-Chaffrey, La Salle les Alpes et Villar-Saint Pancrace

B A, représenté par Me Pancrazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour inaptitude ; 2°) de mettre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, M. et Mme B E, représentés par Me Laurent Pancrazi, demandent au juge des référés de désigner un expert sur le fondement de l'article

justice administrative : - d'enjoindre à Mme D C, proviseure du lycée Paul Valéry de Menton, de faire procéder à la signature de la convention de stage de juin 2024 dans l'entreprise " Le Paparazzi

02B 120 21 N 0017 en date du 7 mars 2022 par lequel le maire de Furiani a accordé à l'indivision A, Mercialys, Cama, Cepac le permis de construire un restaurant sur le terrain situé lieu-dit Saint-Pancrace