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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2418611_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " BOULANGERIE AU PAIN
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214707_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Papin ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201282_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
rue Denis Papin qui est étroite ; la création d'une zone de stationnement pour les véhicules lourds a pour effet d'accroître la circulation de ces véhicules rue Denis Papin ; - par un arrêté municipal
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201281_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il soutient que : - il exploite une carrosserie située 1 rue Denis Papin à Ussel et occupe une maison d'habitation située de l'autre côté de la route ; l'accès à son local commercial se fait par la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202499_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 mai 2022, le 25 janvier 2024 et le 3 mai 2024, la SCI Papin et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 6bis avenue
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202608_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
que les produits de la gamme DIA ne sont pas utilisés exclusivement pour les prestations de mèches et de balayage mais aussi pour d'autres prestations, que d'autres produits sont utilisés pour les patines
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201279_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
municipal n°A20220318-115 en date du 18 mars 2022 par lequel le maire de la commune d'Ussel a modifié l'article 2 de l'arrêté du 30 août 2004 en autorisant le passage de poids lourds par la rue Denis Papin
Source officielle2ème chambre
DTA_2300467_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
et d'une erreur d'appréciation ; il n'est pas justifié par un motif lié à la sauvegarde de l'ordre public alors que le passage de poids-lourds dans l'agglomération, particulièrement dans la rue Denis Papin
Source officielle1ère chambre
DTA_2000410_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
sévère " dès lors qu'elle s'est trouvée dans l'impossibilité de produire l'ensemble des données comptables informatisées par la faute de son prestataire informatique ainsi que l'ensemble des tickets Z papier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2007727_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A E et Mme D C, représentés par Me Papin, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à leur verser la somme de 86 913,93 euros assorties des intérêts et de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2204095_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2022, la société Techniques et Chantiers, représentée par Me Papin, demande au juge des référés de lui décerner acte de ses protestations et réserves quant à la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504718_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble à usage commercial situé 54 rue Denis Papin
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501720_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
de l'exécution de la décision implicite par laquelle la présidente de l'Eurométropole de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'abattage d'arbres situés au droit de la parcelle sise 7 rue Denis Papin
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2004298_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018, à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire, sis 1177 rue Denis Papin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402914_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
commune d'Arandon-Passins une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502625_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
par la direction départementale des finances publiques en vue de recouvrer la somme de 2 182 euros relative à la taxe d'habitation au titre de l'année 2024 pour deux logements situés au 61 rue Denis Papin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207419_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
rassemblement non lié à des manifestations ou fêtes publiques régulièrement autorisées, sur la partie de la commune délimitée par le quadrilatère suivant : Rue de Roncq (partie comprise entre la chaussée Denis Papin
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2212283_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
représentée par Me Amson, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la société Fast Transport, ainsi qu'à tous les occupants de son chef, de quitter sans délai les locaux qu'elle occupe situés 48 rue Denis Papin
Source officielle1ère chambre
DTA_2000203_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
ne relevait pas du même secteur d'activité que la société Le Seyec ; la société Odyssur-Papin présente une situation financière saine et en extension ne permettant pas de justifier du motif économique
Source officielle1ère chambre
DTA_2000204_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
ne relevait pas du même secteur d'activité que la société Le Seyec ; la société Odyssur-Papin présente une situation financière saine et en extension ne permettant pas de justifier du motif économique
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