Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2000030_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La société VVV - Solucoes Para Hotelaria, S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433085_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SASU SI VIS PACEM PARA PACEM est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SASU SI VIS PACEM PARA PACEM.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205798_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Mme E F a présenté auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la région PACA (CCI PACA) une demande d'indemnisation
Source officielle4ème chambre
DTA_2105133_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 30 septembre 2021, le 17 mars 2022 et le 9 mars 2023, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Si Vis Pacem Para
Source officielle7éme chambre
DTA_2110261_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D'autre part, il résulte de l'instruction qu'en l'espèce l'activité de para-hôtellerie pratiquée par la requérante se caractérise par la fourniture de prestations de services particuliers, soumise à la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106340_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Elle soutient que l'appartement qu'elle a acquis en Corse est destiné non pas à l'exploitation d'un meublé de tourisme, mais à l'exercice d'une activité para-hôtelière et qu'elle remplit les conditions
Source officielle2ème chambre
DTA_2400875_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Hamza Cherief, - et les conclusions de M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2019342_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Mme C, qui, d'une part, se prévaut du fait qu'elle exerce une activité para-hôtelière et non de location de meublé et qui, d'autre part, indique qu'elle consacre une partie importante de son temps à la
Source officielle10ème chambre
DTA_2212464_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ils soutiennent que : - seul le contribuable peut opposer la doctrine administrative à l’administration fiscale en cas de rehaussement, si elle lui est favorable ; - l’activité para-hôtelière qu’ils
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001447_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D'une part, il résulte de l'instruction que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301795_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ces rehaussements résultent de la remise en cause, par l'administration fiscale, d'une part, du caractère professionnel de l'activité locative de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300784_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
et que le législateur n’a entendu exclure du champ d’application des dispositions de l’article 244 quater E du code général des impôts que les meublés de tourisme sans prestations para-hôtelières ;
Source officielle4ème chambre
DTA_2001946_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
La SARL Gay-Para-Manwaring exploite une pharmacie située à Toulon sous l'enseigne " Pharmacie Plein Soleil ".
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2104634_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403942_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Paras, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielle7ème chambre
DTA_2409444_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
part contributive de l'État.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107950_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400631_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Toutefois, d’une part, et dès lors que les requérants n’ont pas entendu déclarer leur activité en tant qu’activité para-hôtelière mais en tant que location meublée exercée à titre professionnel, ils ne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223428_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
que l'établissement para-hôtelier situé au 52 rue d'Enghien à Paris (75010) ne relève pas de la réglementation ERP du fait de l'application au bâtiment du statut de la copropriété.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302050_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le 4 décembre 2025, des pièces pour compléter l’instruction ont été demandées aux parties, sur le fondement de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative.
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