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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204699_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D B a demandé au maire de la commune de Mougins de rectifier le tracé de la limite d'un espace boisé classé sur la parcelle cadastrée section CM n° 80.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301448_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Bois Heroult, qui ne sont pas expressément contestées par les sociétés TLG Construction et Dumontier Pascal Couverture en ce qu'elles se bornent à souligner
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2400488_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Aux termes de l’instruction référencée BOI-IF-TH-10-40-10 du 12 septembre 2012 : « (…). / 100.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310082_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B E, Mme D C, et de tout autre occupant sans droit ni titre, de libérer le logement municipal qu'ils occupent situé sur la parcelle cadastrée 868 C0101, site du stade de la Maussane, 1 avenue de Saint-Menet
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201747_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Il s'ensuit que c'est à bon droit que l'administration fiscale a imposé la plus-value résultant de la cession de ces parcelles. 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905267_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
savoir les parcelles A1, A2, A3, A4 et A5 situées au lieu-dit Vastiera de la Sappela, les parcelles E391, E392, E393 et E394, situées au lieu-dit Bélart et la parcelle E401 située au lieu-dit La Valette
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104456_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Si les requérants soutiennent que la zone de protection ne concerne pas la parcelle C 363 et seulement une partie de la parcelle C 362, ils ne l'établissent pas. 18.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304906_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Si la configuration physique des lieux est certes différente de celles d’autres parcelles relevant du régime forestier, comme la parcelle B0382, notamment du fait des opération de défrichage mises en œuvre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300191_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Si la configuration physique des lieux est certes différente de celles d’autres parcelles relevant du régime forestier, comme la parcelle B0382, notamment du fait des opération de défrichage mises en œuvre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001192_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
D'autre part, si les requérants soutiennent que la description de la parcelle litigieuse dans le procès-verbal de reconnaissance de bois à défricher du 20 décembre 2019 établi par la direction départementale
Source officielleJuge unique 7
DTA_1900968_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de 96 parcelles, dès lors qu'ils pouvaient légalement être rendus destinataires de l'avis d'imposition en leur qualité d'usufruitiers.
Source officielleChambre 2
DTA_2001560_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A est propriétaire d'un corps de bâtiment sis 2 rue Blaise Pascal à Clermont-Ferrand. Il a fait installer un poêle à bois dans un appartement, situé dans ce bâtiment, qu'il donne en location.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2102542_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Sur les conclusions tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion de l'occupant de la parcelle C 29 du Bois de Vincennes : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103305_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
juin 2021 et le 24 mai 2022, la commune de Mougins, représentée par Me Grech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 du préfet des Alpes-Maritimes portant réquisition de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307003_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
F E aux fins, d'une part, de dresser l'état des lieux des ouvrages situés sur les parcelles attenant au chantier des travaux d'accessibilité des places Schweitzer et Chaplin et, d'autre part, d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512135_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C... a lu son rapport et entendu Me Dermenghem, représentant Mme A..., Me Bon-Julien, représentant la société TDF et Me Dursent, représentant la commune d’Eloise.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905795_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B C sont propriétaires de la parcelle non-bâtie cadastrée BL 8 au lieu-dit Valestreche à La Gaude (06610), grevée d'une servitude de passage et d'aménagement concernant une voie d'accès d'une longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903471_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
E B, représenté par Me Orlandini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 31 janvier 2019 refusant le défrichement d'un bois particulier et d'un bois d'une collectivité
Source officielle5ème chambre
DTA_2304678_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il ne ressort dès lors pas des éléments fournis que le classement de cette parcelle serait entaché d’une erreur manifeste d’appréciation. Ce moyen doit ainsi être écarté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100277_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mme A est propriétaire de parcelles cadastrées section B n° 640 à 647 sur la commune d'Aiglun, traversées par un chemin forestier constitutif d'une servitude de passage.
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