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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2205518_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B C et Mme A C, représentés par Me Defaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 31 mars 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Ardèche des Sources
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2208470_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
saisine, enregistrée le 8 novembre 2022, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Leprêtre-Magnier, armatrice du navire de pêche " Pascal
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2210100_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
saisine, enregistrée le 28 décembre 2022, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Leprêtre-Magnier, armatrice du navire de pêche " Pascal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302789_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Simon Pascal & Joel & Jeams est armateur du navire de pêche « Yaka II » immatriculé CN 934 964, dont le capitaine est M. A... B....
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302790_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Simon Pascal & Joel & Jeams est armateur du navire de pêche « Yaka II » immatriculé CN 934 964, dont le capitaine est M. B... A....
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204425_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, la commune de Genay, représentée par Me Defaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202556_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 mai 2022 par laquelle l'assemblée des propriétaires de l'association syndicale des propriétaires du Lys-Chantilly s'est prononcée en défaveur
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905795_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B C sont propriétaires de la parcelle non-bâtie cadastrée BL 8 au lieu-dit Valestreche à La Gaude (06610), grevée d'une servitude de passage et d'aménagement concernant une voie d'accès d'une longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107251_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C soutiennent que le classement de leurs parcelles en zone Ap est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; un classement en zone urbaine serait conforme à la loi montagne ; les parcelles sont desservis
Source officielle2ème chambre
DTA_2208025_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mars 2023, 14 mars 2023 et 30 mai 2023, la commune de Millery, représentée par Me Defaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501601_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
requête enregistrée le 20 avril 2025, Mme F C, Mme A B, Mme D C et Mme E C, représentées par Me Doumichaud, demandent au tribunal : 1°) de fixer le montant du préjudice financier relatif à la dévaluation
Source officielle4ème chambre
DTA_1904238_20220823
23 août 2022
23 août 2022
pas sur ces parcelles.
Source officielle4ème chambre
DTA_1904239_20220823
23 août 2022
23 août 2022
pas sur ces parcelles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107113_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le maire de Sailly-Labourse a délivré à Mme D le permis de construire n° PC 62735 20 00010 pour la construction d'un chenil sur une parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406388_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200797_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision est entachée d'une erreur de fait concernant le terrain d'assiette du projet qui n'est pas limité à la seule parcelle cadastrée section
Source officielle4ème chambre
DTA_1904238_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
tracé situé plus au sud entre les parcelles BI 22 et BI 153.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406380_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406391_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2308260_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
de 2 mètres, se trouve à l'Ouest de la parcelle, le second d'une largeur de 3 mètres est situé en limite Est ; - un passage qui longe cette limite permet au propriétaire de la parcelle B 1794, laquelle
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