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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2501942_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
publique le projet de construction et de réhabilitation d'équipements publics et de commerces dans le quartier du Banlay à Nevers, d'autre part, a déclaré cessibles au profit de la commune de Nevers les parcelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206266_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Les parcelles exclues du plan d'épandage sont précisément indiquées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305139_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
préfet des Alpes-Maritimes de désigner un expert vétérinaire indépendant à l'effet d'analyser l'ensemble des éléments (analyses, rapports etc.) en lien avec le décès de l'orque Moana et de réaliser un bilan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102885_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Toutefois, il y a lieu de constater que les deux bilans radiographiques ont conclu à une fracture du sternum.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003158_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
s'est opposé à la déclaration préalable tendant à l'aménagement d'une aire naturelle de stationnement de neuf camping-cars sur les parcelles cadastrées AH nos 43 et 44 situées au Hameau du Bihen sur le
Source officielle2ème chambre
DTA_2101873_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de la concertation ne figure pas au dossier de révision du plan local d'urbanisme (PLU) et que le bilan de cette concertation ne figure pas au dossier d'enquête publique ; - le classement des parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2204162_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Dans ces conditions, alors que les mentions de la délibération litigieuse font foi jusqu'à preuve du contraire, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le bilan ainsi dressé était insuffisant.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304922_20260204
4 février 2026
4 février 2026
En outre, ladite parcelle est concernée par un aléa fort de retrait-gonflement par tassements différentiels des sols argileux.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104456_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Si les requérants soutiennent que la zone de protection ne concerne pas la parcelle C 363 et seulement une partie de la parcelle C 362, ils ne l'établissent pas. 18.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004241_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106446_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En revanche, la largeur du bâtiment C a été réduite, de sorte que cette façade est désormais implantée en retrait d'au moins 5,21 mètres depuis la limite de fond de parcelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304921_20260204
4 février 2026
4 février 2026
En outre, cette parcelle se situe au Nord de la route départementale n° 2562, et est desservie par l’ancien chemin de Cabris, qui constitue une voie à sens unique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103937_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de parcelles classées, comme elle, en secteur Ap.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003203_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400125_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles en litige, d'une superficie de 2 601 m² pour la parcelle ZA 340, de 1 440 m² pour la parcelle ZA 339 et de 1 457 m² pour la parcelle ZA 338, sont situées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205941_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Toutefois, aucune règle n'oblige le préfet à réaliser un " bilan " de la concertation ni même à transmettre ce bilan aux intéressés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905192_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
de l'article L. 123-12 du code de l'environnement ; - l'avis du commissaire enquêteur sur le classement de sa parcelle n'est pas suffisamment motivé ; - le classement de la parcelle dont il est propriétaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203406_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
S'agissant des parcelles A 974, A 975 et A 976 situées à Coatascorn, le préfet a estimé que la demande du GAEC partiel de Prat Bian relevait d'un rang de priorité supérieur (priorité n° 2) à celle de M
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200672_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de clôture remis n'est qu'un bilan de clôture prévisionnel ; de plus, il ne comporte pas d'état patrimonial ; - la SEMSAMAR a été mise en demeure à deux reprises de produire le bilan de clôture financier
Source officielle1ère chambre
DTA_2101464_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. Cette valeur d'origine s'entend : / a.
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