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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
AV 0004), Francis Vitry, Mireille Vitry et Marie-Thérèse Soubra (parcelle F0256), E Girardin (parcelle B0722), Yves Mace et Sci la treille (parcelle F0275), Bruno Berger (parcelle F0001), Association
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408551_20250813
13 août 2025
13 août 2025
représentée par la SELARL BG Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler : . la délibération du 6 mai 2024 par laquelle le conseil municipal d'Eveux a décidé d'exercer le droit de préemption sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503782_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204245_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par ordonnance du 7 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 20 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500321_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A B, demande au juge des référés : 1°) la suspension immédiate de la procédure de passation du marché litigieux " Mission de développement des chemins de randonnée pédestre en Polynésie française " jusqu'à
Source officielle2ème chambre
DTA_2207205_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par arrêté du 15 juin 2022, le maire de Marcy s'est opposé à cette déclaration.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109702_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Si ce retournement s'effectuera après quelques mètres de marche arrière et suppose une manœuvre, il n'en est pas pour autant dangereux, d'autant plus qu'il s'effectuera intégralement sur la parcelle, à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005122_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est mariée, depuis 29 juillet 2013, avec un compatriote avec lequel elle a eu deux enfants nés au Maroc le 31 mars 2016 et en France le 23 août 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ils soutiennent que : - les parcelles cadastrées n° 116 et 228 situé sis, 1er passage Saint Luc 13800 à Istres, n'appartiennent pas à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300507_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Dès lors, c'est sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation que la délibération litigieuse a instauré une marge de recul de 5,50 mètres le long de ces parcelles. 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_1902918_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars 2019 et 19 juin 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Agence du Marché, représentée par Me
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203757_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C a été opéré le 6 janvier 2020 puis placé en rééducation jusqu'en mars 2020. Le 9 mars 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303772_20240209
9 février 2024
9 février 2024
, son périmètre de marche est inférieur à 100 mètres et son mari doit la prendre en charge intégralement pour toutes les tâches de la vie quotidienne et pour ses déplacements.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002897_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
L'Earl Martin exploite un élevage de 100 vaches laitières, 105 génisses et 81 bovins à l'engrais au lieu-dit " la Métairie de la Mare " sur le territoire de la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004806_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A, assure l'exploitation de l'établissement " Chef Döner ", situé au n° 20 rue du marché à Nice.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302789_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Simon Pascal & Joel & Jeams est armateur du navire de pêche « Yaka II » immatriculé CN 934 964, dont le capitaine est M. A... B....
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302790_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Simon Pascal & Joel & Jeams est armateur du navire de pêche « Yaka II » immatriculé CN 934 964, dont le capitaine est M. B... A....
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302112_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... et la société Mare du Saule soutiennent que : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301605_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C doit être regardé comme ayant demandé à la commune de Saint-Genis-les-Ollières, notamment par un courrier du 20 mars 2023, d'exclure la parcelle cadastrée section AD n° 47 du périmètre de protection
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
énumérées ci-dessous : COMMUNE DE CHOISY-AU-BAC Parcelle cadastrée section AA n°219 située La Mare à Cochon, appartenant à : Mme AE... domiciliée 1 Rue de St Mard à Goyencourt (80700
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