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154 résultats pour « Pascal Schegin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. PASCAL

DTA_2301605_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Aux termes de l'article 21 de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 : " 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304170_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pascal, président-rapporteur, - les observations de Me Laribi, substituant Me Trifi, pour M. B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402190_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Vallier représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107658_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

surface de plancher de 4 574m² sur la parcelle cadastrée 879H32 sise 21/25 rue Etienne Miège d'une superficie de 4 873m² ainsi que la démolition du bâti existant.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402800_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304718_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204843_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300389_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Trombetta pour M. A B. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402434_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100453_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Pascal, président, - et les observations de Me Traversini, représentant Mme A Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200108_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Pascal, président-rapporteur - et les observations de Me Helali, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303370_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201636_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

B A, ressortissant algérien, né le 21 décembre 1986, est entré en France le 5 septembre 2016, sous couvert d'un visa Schengen de type D, pour y poursuivre ses études, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200826_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

C B A, ressortissant capverdien, né le 9 novembre 1994, est entré en France en septembre 2008 sous couvert d'un visa Schengen, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300670_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

D'autre part, il résulte des dispositions combinées des articles 5 et 21 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990 que les étrangers titulaires d'un titre de séjour délivré

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304496_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403131_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - les observations de Me Pascal-Labrot reprénetant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405832_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A B aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Sur les frais liés au litige : 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309597_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

B A, représenté par Me Pascal, demande au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le préfet du Val-Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507805_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

A C B, représenté par Me Pascal, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Source officielle

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