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DÉCISION / ECLI

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TA

1ère chambre

DTA_2304726_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Richard-Schoeller et la société Protoy à raison des désordres affectant les portes d’accès extérieures, la société Richard-Schoeller, la société S2R et la société ESTB à raison des désordres liés à la

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403268_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Mme B épouse D propriétaire de parcelles situées 38 rue de la Placette, à Villeneuve, et Mme C, propriétaire de parcelles directement voisines de la parcelle d'assiette du projet, ont sollicité le retrait

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TA

Juge unique 4

DTA_1905016_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

300 m² qui a subi d'importants dommages ; - elle doit bénéficier de l'application d'un coefficient de localisation de 0,7 correspondant à la situation particulière en raison de la pollution de la parcelle

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507234_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

au raccordement à la voie publique de sa parcelle cadastrée section AK n°520 ainsi que les travaux de réfection essentiels à la jouissance normale de ses biens composant ladite parcelle, à savoir le rétablissement

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TA

2ème chambre

DTA_2301895_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Toutefois, à l'appui de leur moyen, les requérants ne produisent qu'une demande de permis de construire modificatif présentée le 7 mars 2023 par le groupe Schiever.

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300391_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023 et un mémoire de production de pièces enregistré le 21 septembre 2023, la société BS-Archi, Beaumont Schmeller Architectes,

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TA

3ème Chambre

DTA_2203638_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A B, représentés par Me Schaeffer, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 11 septembre 2022 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry

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TA

1ère chambre

DTA_2203116_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par arrêté du 22 décembre 2021, le maire de Montpellier a délivré à la société " Pinville Demain " un permis d'aménager six lots à bâtir pour une surface de plancher de 23 000 m2 sur les parcelles cadastrées

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TA

9ème chambre

DTA_2207500_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par la Me Schil, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune de Quincy-sous-Sénart a refusé de lui délivrer un permis de construire

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308889_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

E A D, représenté par Me Schaeffer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302543_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

cadastrée 141 ; b) d'interdire, par barriérage, l'accès à la partie de la parcelle 144 exposée à la chute du mur mitoyen ; c) de purger la superstructure des corps de bâtiment encadrés de bleu sur

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302632_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

péril constaté par le rapport Kravetz rendu le 22 juin 2023 sur ordonnance n° 2302209 du tribunal de céans, notamment : a) de maintenir l'interdiction de l'occupation des locaux existant sur la parcelle

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TA

1ère chambre

DTA_2205805_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

inopérant ; - les autres moyens invoqués ne sont pas fondés ; - pour une bonne administration de la justice, la présente requête sera jointe à l'instance 2205727 initiée par les consorts A et Schaeffer

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TA

4ème Chambre

DTA_2403267_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 avril 2024 et 27 janvier 2025, Mme D C et Mme A B, représentées par Me Scheider-Trupheme, demandent au tribunal dans le dernier

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