Mme D se plaint de ce que, par l'acte attaqué en date du 7 décembre 2022, la Polynésie française a autorisé Mme A C à construire une maison OPH sur la parcelle n°73, section HC (terre Apitia parcelle partie

Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. Le rapporteur, signé M.

Muller et Pascual, demandent un report mais qui a été refusé au vu de la nature des lieux ; ils n'utilisent pas les sanitaires, ce sont les employés ; ils ont demandé et attendent une benne à ordures ;

Ces travaux devaient s'étendre sur une période allant du mois de novembre 2015 au mois de mars 2016.

Les requérants sont associés de la SCI Sebimo, laquelle est propriétaire d'un bâtiment à usage d'entrepôt implanté sur deux parcelles situées 43 rue Anatole France à Villeurbanne.

B G et portant sur la modification de l'accès à sa maison d'habitation implantée sur la parcelle cadastrée section HA n°004 située 24 avenue Alfred de Vigny à Nice.

Le 1er avril 2019, la SCI Chartres Investissement a acquis un terrain situé rue Blaise Pascal sur le territoire de la commune de Chartres, parcelles cadastrées ZN n° 101, 112, 113, 230, n° 232 et n°

cadastrées AB 50, AB 51 et AB 41p et non plus 5327 m² dès lors que les 14 places de stationnements, qui devaient être réalisées sur la parcelle AK 109, ont été supprimées ; la surface végétalisée du projet

2023, le tribunal, saisi de deux requêtes présentées par le syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU), considérant que la pleine responsabilité sans faute de la commune de Rennes devaient

Elle soutient que : - les valeurs locatives brutes retenues par l'administration fiscale sont incohérentes au regard du montant des loyers effectivement perçus ; - les parcelles n° 433 et n° 241 sont

Il soutient que : - il n'a pas les moyens d'entretenir la parcelle cadastrée AV 278 dont il est propriétaire, sur laquelle des arbres malades devraient être abattus et dans laquelle des personnes s'introduisent

Les parcelles E107 et E108 ont fait l'objet d'un remaniement cadastral et sont devenues les parcelles AB 320 et AB 321.

En outre, les zones à urbaniser en extension devaient être organisées de façon à optimiser la consommation foncière.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 18 octobre 2023 à 14 heures.

D'une part, la parcelle B 755, bien que contigüe à une parcelle bâtie située à l'Est (parcelle 756), est elle-même vierge de construction et jouxte à l'Ouest et au Nord des terrains également non-bâtis

Comas, sur la parcelle C 655, où ils sont déposés.

occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique ainsi que de celle d'un serrurier du logement n° 315 de la résidence universitaire des Cézeaux " les Meuniers " sis 1 rue Blaise Pascal

à Bordeaux Métropole au titre de sa compétence en matière d'aire de grand passage des gens du voyage. 3.

Ils soutiennent que : - les parcelles D 1460 et D 997 jouxtent leur parcelle D 1461 ; - ils sont copropriétaires de l’allée sise sur la parcelle D 1463 ; - le passage des véhicules des occupants des

Ils soutiennent qu'ils ont obtenu une autorisation d'exploiter les deux parcelles mitoyennes à la parcelle en question, qui devient de ce fait difficile d'accès.