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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2202638_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Aurélie Passoni de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1801885_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril 2018 et 26 décembre 2019, Mme C B épouse A, représentée par Me Passoni, demande au tribunal : 1°) de condamner le
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003325_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : Le requête de la SCI Les Pacaniers est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500255_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
E... à édifier une maison d’habitation (OPH) sur la parcelle n° 26 HE (Terre Pahonu Partie) située à Haapiti, commune de Moorea.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400319_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
gardé par le Grand port maritime de la Martinique (GPMM) sur sa demande du 27 novembre 2023 de communication de documents relatifs au marché public d'acquisition d'un portique à conteneurs et d'un palonnier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208788_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les préjudices que son enfant, G B, subit des suites d'une chute au niveau de la cour de récréation de l'école élémentaire Les Passons
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311154_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, la SARL Grand Sud Press Communication, ayant pour avocat Me Pacini : 1°) conteste la retenue à la source au taux de 33,1/
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102021_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La procédure a été communiquée à Me Pagani (selarl EP et associés) en sa qualité d'administrateur ad litem de la société Goavec Pitrey, qui n'a fait valoir aucune observation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2312727_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
entre sa prétendue faute et le dommage n’est donc pas démontré ; - une faute de la victime est à l’origine exclusive du dommage, dès lors que Mme F... n’a pas respecté les règles de sécurité en passant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206292_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B A, représenté par Me Pacini, demande au Tribunal : - de faire droit à sa demande de sursis de paiement ; - de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des rappels de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204957_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2022, la société Flunch, représentée par Me Paccioni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B C la somme de 3 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216563_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
bâtiment et des travaux publics, à la société mutuelle des architectes français assurances, à la société Allianz Iard, à la société SELARL Architectes Compere et Cie, à la société EP et Associés (Maître Pagani
Source officielle1ère chambre
DTA_2205872_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, la société Flunch, représentée par Me Paccioni, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme C D la somme de 3 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200209_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2200209 le 1er avril 2022, et un mémoire enregistré le 28 juin 2022, la société de gestion des équipements du sud (Soges), représentée par Me Pagani, demande au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400390_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B, représenté par Me Paccioni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a implicitement rejeté son recours
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602157_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Cette dernière fait également état de ce qu’elles envisagent « d’emménager ensemble (…) car nous passons déjà la plupart de notre temps chez l’une et chez l’autre ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102430_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sous le n° 2102430, par une requête, enregistrée le 15 mars 2021, l'EURL Decorse Rôtisserie, représentée par Me Pacini, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308451_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
C..., représentée par Me Pacini, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de sa responsabilité solidaire au paiement de cotisations d’impôt sur le revenu auxquelles le foyer fiscal qu’elle
Source officielle7ème chambre
DTA_2102715_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021 et le 30 janvier 2023, la SARL Domaine des Esprits, représentée par Me Pacini, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200304_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B et de Me Patonnier, avocate de la chambre d'agriculture de Nouvelle-Calédonie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 2