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123 résultats pour « Paugam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515952_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 500 euros à verser à Me Paugam.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2307881_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu, - et les observations de Me Paugam, représentant Mme A, en présence de celle-ci.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2301538_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

, avocate de Mme B, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Paugam à percevoir la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2402998_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Paugam, représentant M. B, assisté par M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2408706_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Giraud, magistrat désigné, - et les observations de Me Paugam, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300178_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Paugam renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515923_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représentée par Me Paugam demande au tribunal : 1°) d’annuler, à titre principal, l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418449_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Paugam, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 29 octobre 2024 par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2501532_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

le versement à Me Paugam, de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2402996_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

B : - a lu son rapport, - a entendu les observations de Me Paugam, représentant M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2504248_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

le versement à Me Paugam de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. HERVOUET

DTA_2405542_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A B, représenté par Me Paugam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2310485_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Paugam, avocate de Mme E et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417787_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représenté par Me Paugam, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2213398_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

B..., bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Paugam à percevoir la part contributive.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2409598_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B A, représenté par Me Paugam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210987_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

C A, représenté par Me Paugam, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 24 juin 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a décidé de classer

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2405240_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2024, Mme E C, représentée par Me Paugam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2400063_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Huet ; - et les observations de Me Paugam, représentant Mme E et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215998_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A C, représenté par Me Marion Paugam, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

DOCTEUR MARCEL PAUGAM

SIREN 901052753Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

28/07/2026

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Radiations

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SIREN 901057893Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

28/07/2026

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Ventes et cessions

TY'RIDE, ETABLISSEMENTS CLAUDE PAUGAM

SIREN 104694468Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 23/06/2026 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregisrement de Brest le 07/07/2026 sous le numéro dossier 2026 00030628 référence 2904P03 2026 A 01999 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue de Plouénan 29250 Saint-Pol-de-Léon

21/07/2026

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Modifications diverses

ETABLISSEMENTS CLAUDE PAUGAM

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Radiations

Paugam, Mathilde Marie Françoise

SIREN 992850545Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

08/07/2026

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