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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206168_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler une décision de l'université Paul Valéry du 12 juillet 2022 portant refus de formation en distanciel du diplôme universitaire " tremplin pour le Japon " sinon de lui rembourser
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302003_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 30 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301659_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2405316_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres, survenus le 9 novembre 2019, affectant sa maison d'habitation située 6 rue Jean-Paul
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006308_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Fouace, représentant la commune de Gaillard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502929_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... et au préfet de la Seine-Maritime Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309716_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Il soutient qu'il ne veut pas retourner en Croatie dès lors qu'il ne parle pas croate, qu'il parle français, fait partie d'un club de football et joue un championnat.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313834_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Gabarda pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2314008_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Gabarda pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104174_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu : - le règlement n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 ; - l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111379_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu : - la Constitution et la Charte pour l'environnement de 2004, à laquelle se réfère son préambule ; - le règlement n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407924_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu : - la directive n° 2013/33/UE du 26 juin 2013 du Parlement européen et du Conseil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300401_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2002424_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2021, la commune de Bourth, représentée par Me Jean-Paul Legendre, demande au tribunal de rejeter la requête en raison de l'incompétence de la juridiction
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501964_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le rapport de Mme Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres, à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2403302_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
610/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402838_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 23 septembre 2024, la société Ceccon BTP, représentée par Me Gaillard, demande au tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201442_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D dans le département de la Corrèze et lui a fait obligation de se présenter au commissariat de Brive-la-Gaillarde tous les jours de la semaine à 9h00.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2410650_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
; - la préfète a commis une erreur manifeste d'appréciation en ne dérogeant pas aux critères d'attribution dès lors qu'il ne connaît personne en Espagne et souhaite rester en France dès lors qu'il parle
Source officiellePage 1 sur 14