A Milan et 15 000 euros à Mmes E et B Milan chacune, en réparation des préjudices qu'ils ont subis à la suite de la mort intra-utérine de Pauline Milan ; 2°) de mettre à la charge de l'AP-HP une somme

commises par France travail, qui ont eu pour effet de le priver de ses droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi, à l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise, au complément libre choix du mode

Le permis de construire délivré a été transféré à la SCI Pauline par un arrêté du 5 mars 2020.

dégressif ; - les aménagements paysagers comprenant l'achat de plantations, pour un montant de 7 634,55 euros, sont amortissables selon le mode dégressif en application de l'article 22 de l'annexe II

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

E C un permis de construire deux villas, deux garages et deux piscines sur la parcelle cadastrée section C n° 1109, lieudit " Mora dell Onda ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Paulin, greffière d'audience : - le rapport de Mme Gosselin, juge des référés ; - les observations orales de M.C, pasteur et

Le rapport de Mme Pauline Hascoët a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'Etat a jugé que l'octroi de la protection fonctionnelle à tout agent public relève d'un principe général du droit rappelé par la loi qui trouve à s'appliquer à tous les agents publics quel que soit le mode

Jan Martin ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Muller, conseillère ; - et les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

établissement est éligible au crédit d'impôt dès lors que ces biens, qui sont de même nature que ceux utilisés par des entreprises industrielles au stade de la production, sont amortissables selon le mode

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

La société requérante soutient que : - le scooter sous-marin est éligible au crédit d'impôt en application de l'article 39A du code général des impôts s'agissant d'un bien amortissable selon le mode

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

Des biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l'article 39 A et des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle créés

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

la décision du 23 août 2018 par laquelle il ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de Mme A B en vue de la division à fin de construire de la parcelle cadastrée section C n° 1109, lieudit " Mora

BP BY et Mme BJ BY, de Mme pauline Lambert, de M. AI AZ, de M. et Mme R, de M. K R, de Mme AG AV, de M. AD AS, de Mme AM AS, de M. CI AV, de Mme AU AS, de M. et Mme BO, de M.