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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210006_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Pavard pour le requérant.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202412_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

C A, agissant en qualité de représentant légal de E A, représenté par Me Pavard, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle la commission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503491_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Paccard, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510954_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de ce dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Paccard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510952_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A..., représentée par Me Paccard, demande au juge des référés :   1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603275_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Paccard, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508466_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de ce dernier le versement de la somme de 1 500 euros à Me Paccard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503492_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Paccard, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2410451_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Paccard, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206399_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

ce dernier le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Paccard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305839_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

l'Etat le versement à Me Paccard de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602241_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delzangles, magistrate désignée ; - et les observations de Me Paccard, pour M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602990_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delzangles, magistrate désignée ; - et les observations de Me Paccard, pour M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307300_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Paccard, avocate de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2509539_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Article 3 : L’Etat versera, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 200 euros à Me Paccard, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510641_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A B, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 mars 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400053_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

mettre à la charge de la commune de Bry la somme de 2 541,90 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2024, la société Pavard-Leleux

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500505_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet ; - les observations de Me Paccard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203263_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

La requête a été communiquée à la SARL Crémonini - Lauvergeat - Paccard (C.L.P), à la société Cap Ingelec, à la société Bureau Veritas et au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Cher

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403394_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme C B, représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet des

Source officielle

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