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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2024889_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à la maire de la commune de Péchabou de délivrer le permis de construire sollicité par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402745_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire du 2 juin 2025, la commune de Pechabou demande qu'il soit donné acte du désistement des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201970_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un courrier puis un mémoire, enregistrés le 1er mars 2023 et le 17 mars 2023, la commune d'Anglet, représentée par la Selarl Pecassou Logeais Avocats, informe le tribunal de ce que, par un arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403143_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Péchabou et Mme E sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306149_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Pegasus Chasse sur Rhône est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305655_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un arrêté du 13 août 2020, le maire de Péchabou a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201941_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un courrier puis un mémoire, enregistrés le 1er mars 2023 et le 17 mars 2023, la commune d'Anglet, représentée par la Selarl Pecassou Logeais Avocats, informe le tribunal de ce que, par un arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405867_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2026, la société Carrières et Bétons Bronzo-Perasso, représentée par Me Vicquenault, déclare se désister de ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600323_20260209
9 février 2026
9 février 2026
2026, la société Clean Paysage demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la décision du comité du débarquement pour le mémorial Pégasus
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302107_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par sa requête, la société civile immobilière (SCI) Pegasus demande l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté. 2.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2212915_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B A, représenté par Me Peratou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110940_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2021 et 25 octobre 2023, la société MEAG Munich Ergo Kapitalangegeselleschaft mbH, agissant pour le compte du fonds MEAG Pegasus
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2105970_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par la présente requête, la société Smart Pegasus demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300401_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars et 28 avril 2025, la société Carrières et Bétons Bronzo-Perrasso, représentée par Me Vicquenault, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2113473_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
, succédant au fonds Allianz Pegasus Fonds, est rejetée.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2504793_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Pegasus doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2219545_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A D, également actionnaire à 30 % de la société Smart Pegasus.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306151_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023 et un mémoire enregistré le 29 juillet 2025, la société civile immobilière (SCI) Pegasus Chasse sur Rhône, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100230_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2021, l'Association pour la sauvegarde du site et le maintien du souvenir musée de Pegasus Bridge, représentée par Me Pichon, demande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506390_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B demande au tribunal le remboursement de la somme de 407 euros par la compagnie aérienne Pegasus Airlines. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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