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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510676_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
sont contraints de maintenir leur enfant dans un cadre scolaire qui ne lui convient pas ; la notification d’une décision de refus de les autoriser à instruire dans la famille compromet la continuité pédagogique
Source officielle7ème chambre
DTA_2305247_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
G et de Mmes F A, Stéphanie de Saint Jean et Nadine Perrayon, secrétaires générales adjointes, à l'effet de signer, notamment, tous les actes, arrêtés et décisions concernant les accidents de service et
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306921_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
B visant à enjoindre à l'université de Bretagne Sud de lui accorder un accès gratuit à la plateforme pédagogique pour les deux prochaines années universitaires ou à défaut d'abaisser les frais pédagogiques
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305680_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
; 5°) d'enjoindre à l'université de Bretagne sud d'exonérer de frais d'accès à la plateforme pédagogique les étudiants bénéficiant d'une bourse de l'enseignement supérieur.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204814_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ils soutiennent que : - le contrôle pédagogique du 20 janvier 2022 a été organisé de manière irrégulière, dès lors que le bilan du contrôle pédagogique précédent, relatif à l'année scolaire 2020-2021
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1704051_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
les 19 mai, 7 août et 2 novembre 2017, la société Locam SAS, représentée par Me Riva, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204609_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
: / a) - animation de cours, - préparation, adaptation et renouvellement des cours et des méthodes pédagogiques, - contrôle des connaissances, - assistance pédagogique des élèves ; / b) - participation
Source officielle4ème chambre
DTA_2310371_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
formation des manipulateurs en électroradiologie médicale, ses relevés de notes, ses bilans de stages, la synthèse de son suivi pédagogique personnalisé, ainsi que deux comptes-rendus d’entretiens pédagogiques
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2211436_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Les inspecteurs pédagogiques s'appuient sur l'avis d'un spécialiste de la discipline enseignée, membre d'un corps d'inspection relevant du ministère de l'éducation nationale, qui assiste l'inspecteur pédagogique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302776_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Elle figure à son dossier pédagogique. / La notification doit mentionner les voies de recours et les délais selon lesquels la décision peut être contestée. ". 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203571_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
octobre 2022 et 21 décembre 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Roze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108405_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
les 8 décembre 2021 et 30 mars 2022, Mme E B, représentée par Me Choffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2021 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique
Source officielle8ème chambre
DTA_2305757_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’éducation nationale sur sa demande du 10 mars 2023 tendant à son intégration dans le corps des inspecteurs académiques - inspecteurs pédagogiques
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600353_20260212
12 février 2026
12 février 2026
présidé la section pédagogique du 12 janvier 2026, s’est bornée, dans son courrier du 15 janvier 2026, à notifier la décision d’exclusion définitive adoptée par la section pédagogique ; - la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313401_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2024, l'association " Institut de recherche pédagogique audio-visuel " déclare se désister de la présente requête.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203411_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle soutient que : - la décision n'est pas motivée ; - la section pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants n'était pas compétente pour prendre une telle décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2102984_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
1er avril 2021 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier de Nice lui a notifié la décision de la section compétente pour le traitement pédagogique
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406953_20260223
23 février 2026
23 février 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Rauzan-Jugazan-Bellefond.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103248_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021, l'association espace pédagogique et patrimonial François Richaudeau de Sisteron, représentée par Me Coljé, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103249_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021, l'association espace pédagogique et patrimonial François Richaudeau de Sisteron, représentée par Me Coljé, demande au tribunal
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