A a envoyé, via sa messagerie WhatsApp, à MM.

Par un mémoire enregistré le 28 mars 2023, la commune de Levallois-Perret, représentée par Me Abecassis, conclut au rejet de la requête et demande la condamnation de la commune de Levallois-Perret à lui

A avait envoyé un message, le 29 octobre 2020, sur la messagerie WhatsApp, à la maire de la commune comprenant des photos de la victime décapitée et de l'assaillant blessé lors de l'attentat survenu à

et non ménagers, dès lors qu'il prend en compte le montant de la redevance spéciale.

ultérieure du service des ressources humaines, qui apparaît d'ailleurs comme l'auteur du second message.

Perez ; et les observations de Me Tesson, représentant M. C... A.... Considérant ce qui suit : M. D... C...

cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire au 87 rue Pierre Brossolette à Levallois-Perret

Perez, - les conclusions de Nicolas Connin, rapporteur public, - et les observations de Me Gérard, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré a été enregistrée le 20 février 2026 pour la commune de Levallois-Perret. Elle n’a pas été communiquée.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Levallois-Perret en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B A, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 janvier 2023 par laquelle la commune de Levallois-Perret a prononcé sa révocation à titre disciplinaire

avril 2023, 28 avril 2023, 12 juin 2024, 20 décembre 2024 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1, enregistré le 17 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Lorine Perez

Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Perez, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui accorder un rendez-vous en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour, dans le délai de

Perez, - les conclusions de M. Maitre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, - les conclusions de M. Connin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaillard, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Perez a été entendu au cours de l'audience publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes d'un montant de 6 120 euros

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Pere de la somme de 800 euros.