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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402085_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars et 23 juillet 2024, la société Grenke location, représentée par Me Thiéry, demande au tribunal : 1°) de condamner le collège François-Auguste Perrinon
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207148_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A D et Mme C de Pérignon, représentés par Me Nakache, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie
Source officielle4ème chambre
DTA_2301556_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Latapie, représentant la commune de Perpignan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303816_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Sur les demandes de mise en cause présentées par la commune de Perpignan : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101119_20230221
21 février 2023
21 février 2023
l'a placée en disponibilité d'office du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019 ; 2°) de condamner le CCAS de Perpignan aux entiers dépens ; 3°) de mettre à la charge du CCAS de Perpignan une somme de 2
Source officielle2ème chambre
DTA_2104113_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
La SARL Alu Perpignan Diffusion, dont le capital est détenu à hauteur de 10% par la SARL Alu Perpignan, exerce une activité de vente de menuiseries.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400739_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel la rectrice de l'académie de Martinique l'a affecté dans l'intérêt du service au collège Auguste François Perrinon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203482_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Perpignan en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204617_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Perpignan en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2110321_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par suite, sont devenues sans objet les conclusions de la requérante tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 2021 précité du maire de la commune de Périgneux.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200033_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Lafay, rapporteur public ; - et les observations de Me Lombardo représentant la commune de Perpignan. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005699_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, et celles de Me Constans, représentant le centre hospitalier de Perpignan.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202737_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La commune de Perpignan est condamnée à verser à M.
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2102023_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un arrêté du 27 décembre 2019, le maire de Perpignan a ordonné l'évacuation sanitaire de l'appartement situé au premier étage de l'immeuble, puis par un arrêté du 11 août 2020, le maire de Perpignan
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004684_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le maire de Perpignan a décidé, par arrêté du 16 septembre 2020, de suspendre M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101609_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le maire de Perpignan a décidé, par arrêté du 16 septembre 2020, de suspendre M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100008_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le maire de Perpignan a décidé, par arrêté du 16 septembre 2020, de suspendre M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406825_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
de la trésorerie hospitalière Perpignan Hospices et du centre hospitalier de Perpignan la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101198_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
En revanche, ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme demandée par le centre hospitalier de Perpignan au même titre.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104076_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge du syndicat requérant, au même titre, le versement à la commune de Perpignan de la somme de 1 000 euros.
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