Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300437_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B... ; - et les observations de Me Goubet, représentant la commune de Perelli. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2001123_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire récapitulatif, enregistré le 19 mai 2022, la SCI Perelis conclut aux mêmes fins que dans ses précédents mémoires.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403278_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2024, le syndicat des copropriétaires du 93 bis avenue Achille Peretti a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500798_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, la SARL De Peretti BTP, représentée par Me De Peretti, demande au juge des référés précontractuels, sur le fondement des dispositions
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2102705_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
La SCI Les Petrelli est propriétaire de l'immeuble sis 49 rue Paul Bert à Lille composé de logements locatifs.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600868_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 31 mars 2026 la société Autocars et Voyages de Peretti, se désiste purement et simplement de sa requête.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2501576_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Peretti, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500174_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
contrariété de l’alinéa 2 de l’article LP. 51 de la « loi du pays » n° 2017-16 du 18 juillet 2017 réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2504189_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Peretti, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501412_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Peretti, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401196_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Peretti, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M. Peretti a lu son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403395_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 13 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informée de la perte de validité de son permis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103882_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A B, représenté par Me Pérollier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301001_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre à Mmes B, Joseph, Juste, Alexander, Evens, Jean Louis, Antoine, Jacques, Chery, Bellegarde, Perrelus, Prosper, Joseph et Cecilien, puis à MM.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2502046_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Peretti, président rapporteur. Considérant ce qui suit : Par une décision référencée « 3F », en date du 25 mars 2025, le préfet de Vaucluse a décidé de la suspension du permis de conduire de M.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2500688_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Peretti, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2500755_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Peretti, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201276_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2500236_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Peretti, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501182_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Peretti, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 176