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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2105443_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
; 2°) de condamner l'EHPAD Yves Perrin à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices subis ; 3°) de mettre à la charge de l'EHPAD Yves Perrin la somme de 1 504 euros au titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2001908_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'association Servir demande l'annulation de cette dernière décision. 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201542_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Perrin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé J.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101273_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dupeyron, substituant Me Hounieu, représentant le centre hospitalier Charles Perrens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510922_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B D du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile HUDA Sainte Périne, géré par l'association Aurore, situé au 1er rue Chardon Lagache dans le 16ème arrondissement de Paris ; 2°) d'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514036_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, l’association nationale laissez-les servir (ANLLS), représentée par son président, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216929_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il soutient que : - il est matériellement et financièrement intégré et justifie de son engagement solidaire durant la pandémie de COVID 19 ; - il dispose d’un hébergement pérenne ; - son grand-père
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611006_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
février 2026 constitue un titre exécutoire au sens de l’article L.1617-5 du code général des collectivités territoriales, dont l’exécution l’expose à des mesures de recouvrement forcé de la part des services
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2612457_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
février 2026 constitue un titre exécutoire au sens de l’article L.1617-5 du code général des collectivités territoriales, dont l’exécution l’expose à des mesures de recouvrement forcé de la part des services
Source officielle5e chambre
DTA_2309155_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2023 par laquelle le maire de Mollkirch a prononcé la liquidation partielle des astreintes prévues par l’arrêté de péril
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529154_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
quant à la légalité des décisions attaquées : elles sont entachées d’erreur de droit dès lors que son détachement, accordé par la ville de Paris pour une durée d’un an, ne rompt pas son engagement de servir
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514092_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
raison du blocage de son espace numérique de travail (ENT) au titre du droit d’accès à ses données personnelles et du droit d’accès aux documents administratifs ainsi que toutes les données pouvant servir
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2206208_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
D, locataire et occupant de l'immeuble visé par l'arrêté de péril, a adressé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505584_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508916_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que l’exécution forcée la mettrait définitivement en péril, faute pour elle de disposer de trésorerie ; - il existe un doute sérieux
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205974_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Pra et y habite depuis 56 ans ; les dispositions de l'arrêté du 9 mai 1966 précisant que " toute personne qui continuera à y habiter après la publication du présent arrêté, le fera à ses risques et périls
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501884_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522554_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
numérique de travail (ENT), au titre du droit d’accès du règlement général sur la protection des données (RGPD) et du droit d’accès aux documents administratifs, ainsi que toutes les données pouvant servir
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2106196_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Un rapport d'expertise établi le 19 décembre 2019 ayant conclu à l'existence d'un péril grave et imminent, le maire a pris le 3 janvier 2020 un second arrêté de péril interdisant, à nouveau, l'accès aux
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2106199_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Un rapport d'expertise établi le 19 décembre 2019 ayant conclu à l'existence d'un péril grave et imminent, le maire a pris le 3 janvier 2020 un second arrêté de péril interdisant, à nouveau, l'accès aux
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