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339 résultats pour « Perveyrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2102904_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Par conséquent, la SCI Pervez n'est pas fondée à demander l'annulation du titre exécutoire du 16 août 2021. 11.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405432_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Perrey, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300652_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

le versement à Me Perrey de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302098_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 2 novembre 2023, 12 août 2024 et 3 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Perrey, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306721_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un acte, enregistré le, 26 octobre 2023, Me Perrey déclare se constituer pour Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500557_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B A et Mme C A doivent être regardés comme contestant le montant des sommes qui leur sont réclamées par la commune de Longeau-Percey en application de la convention conclue avec la commune le 8 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505678_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B..., représenté par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour à la suite de sa demande présentée

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2109475_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Penven est rejetée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400802_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros, à verser à Me Perrey avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205806_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Gets Perrieres la somme de 5000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204245_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

La commune de Peisey-Nancroix invoque en défense l'irrégularité du contrat, conclu sans appel à la concurrence. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300038_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

, ainsi que le rejet du recours gracieux ; - d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 accordant un permis de construire modificatif à la SAS Les Gets Perrieres ; - de mettre solidairement à la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003917_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Péravy-la-Colombe présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200300_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 décembre 2021 refusant la protection du parc et du jardin du château de Longeau-Percey au titre des monuments historiques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400340_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête, enregistrée le 20 février 2024 sous le numéro 2400340, la société Façades Bisontines, représentée par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400342_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête, enregistrée le 20 février 2024 sous le numéro 2400340, la société Façades Bisontines, représentée par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405521_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

A C, représenté par Me Perrey, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404146_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201012_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

La SCI Penven demande au tribunal l'annulation de l'arrêté. Sur la fin de non-recevoir opposée par la SCI Madera : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102667_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

E... et celles de Me Duraz pour la commune de Peisey-Nancroix.

Source officielle

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