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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2008303_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Le fils mineur des requérants était demi-pensionnaire au collège Philippe de Vigneulles à Metz.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202903_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Elle soutient que : - l'autorité nationale des jeux (ANJ) n'aurait pas suivi la procédure indiquée sur son site, dès lors qu'elle n'a pas été contactée pour valider son identité avec un code qui doit
Source officielle6ème chambre
DTA_2000234_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En l'espèce, il est constant que la commune d'Ascros n'a pas contesté l'ordonnance du président du tribunal administratif de Nice du 8 juin 2015 taxant les frais et honoraires d'expertise dans les conditions
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203952_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La société ACM, assureur de la société CIC Paris Saint Philippe du Roule, lui a versé la somme de 6701,95 euros en réparation de ces dommages.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105005_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au collège Gérard Philipe qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2011159_20250203
3 février 2025
3 février 2025
S'agissant de la société Philips North America LLC : 15.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400195_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il est constant que B, sourd profond bilatéral, a un implant cochléaire du côté droit qui lui a permis d'être orienté au sein de l'enseignement ordinaire mais, du côté gauche, il n'a pas de prothèse auditive
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210048_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision, révélée par un communiqué de presse du 25 juin 2022, par laquelle la commune de Colombes a suspendu l'exploitation publique de la patinoire " Philippe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200924_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Philippe Vardon, conseiller municipal, demande au tribunal d'annuler ces délibérations du 21 janvier 2022.
Source officielleChambre 3
DTA_2400622_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A l'a regardée, à tort, comme une victime, alors que son jugement n'a prononcé aucune interdiction d'entrer en contact avec elle, qu'elle n'a pas porté plainte, ni déposé de main courante ni été convoquée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305604_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il est constant que, le 16 février 2024, postérieurement à l'introduction de la requête, la préfète du Rhône a délivré à M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404951_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des pièces produites le 2 décembre 2025, à la demande de la juridiction, la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Laboratoire d’analyses de biologie médicale Christine Pépin - Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20230206
6 février 2023
6 février 2023
d'étendre les opérations d'expertise aux nouvelles parties suivantes : - Me Guillaume Branchu mandataire judiciaire de la société Soja Ingénierie faisant l'objet d'un plan de sauvegarde ; - à Me Philippe
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2112870_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le contribuable a contesté l'ensemble de ces impositions par réclamation du 20 avril 2021.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501124_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Jean-Luc A et Philippe Le Constant, conseillers municipaux, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Source officielle6ème chambre
DTA_2202051_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Philippe F a contesté l'ordonnance du 18 octobre 2018 rejetant sa requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302245_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... conteste la matérialité de ces faits. 4. S’il ressort des pièces du dossier qu’à compter de 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313436_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
E et Mme D soutiennent qu'ils vivent à la rue avec leurs deux enfants mineurs âgés respectivement de 17 et 13 ans scolarisés au lycée polyvalent CN à Les Pavillons-sous-bois et au collège Gérard Philipe
Source officielle1ère chambre
DTA_2404101_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il est constant que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216782_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par une délibération du 10 octobre 2022, le conseil municipal de la commune de Colombes décide d'arrêter l'exploitation de la patinoire " Philippe-Candeloro " et de fermer le bâtiment à tout public.
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