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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2203952_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Dubois, rapporteur public, - les observations de Me Garnier pour la société ACM et de M. A pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905822_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mme D déclare avoir été victime le dimanche 23 juillet 2017 vers 11h30, alors qu'elle se promenait, d'une chute sur le trottoir en niveau du numéro 6 de la rue du square Jacques Dubois au Mans.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208518_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, et un mémoire, enregistré le 23 novembre 2022, la société Sogemurs, représentée par Me Philippe, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203629_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
avocat, demande au juge des référés de prescrire une expertise afin de déterminer les lésions qu'il impute à l'accident dont il a été victime le 15 décembre 2021 sur le trottoir de l'avenue Albert Dubout
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302837_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
En premier lieu, Mme B D, cheffe du pôle régional Dublin, a reçu délégation l'autorisant à signer l'arrêté litigieux de transfert pris en application de la procédure Dublin, en cas d'absence ou d'empêchement
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401308_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
En premier lieu, Mme A C, cheffe du pôle régional Dublin, a reçu délégation l'autorisant à signer les arrêtés de transfert pris en application de la procédure Dublin, en cas d'absence et d'empêchement
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402231_20240805
5 août 2024
5 août 2024
En premier lieu, Mme A F, cheffe du pôle régional Dublin, a reçu délégation l'autorisant à signer les arrêtés de transfert pris en application de la procédure Dublin, en cas d'absence et d'empêchement
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402232_20240805
5 août 2024
5 août 2024
En premier lieu, Mme A F, cheffe du pôle régional Dublin, a reçu délégation l'autorisant à signer les arrêtés de transfert pris en application de la procédure Dublin, en cas d'absence et d'empêchement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402794_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A C et Mme B D, représentés par la SELARL Philia Legal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 par lequel les directeurs généraux des agences régionales de santé d'Ile-de-France
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601315_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Je suis sous procédure Dublin – qu’est-ce que cela signifie ? », en langue lingala.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502387_20250806
6 août 2025
6 août 2025
En premier lieu, d'une part, Mme A E, alors cheffe du pôle régional Dublin, a reçu délégation l'autorisant à signer les arrêtés de transfert pris en application de la procédure Dublin, en cas d'absence
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400779_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
D'une part, Mme A D, cheffe du pôle régional Dublin, a reçu délégation l'autorisant à signer les arrêtés de transfert pris en application de la procédure Dublin et les décisions d'assignation à résidence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210917_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 février et 18 avril 2023, le syndicat intercommunal d'exploitation de la nappe alluviale du Drac, représenté par Me Philippe Marc, conclut au rejet de la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401338_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
En premier lieu, Mme A D, cheffe du pôle régional Dublin, a reçu délégation l'autorisant à signer les arrêtés de transfert pris en application de la procédure Dublin et les décisions d'assignation à résidence
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2401002_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2207846_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 1er avril 2022 et 19 avril 2023, les sociétés Axa France et Paris XVII, représentées par Me Phelip
Source officielle3ème chambre
DTA_2305179_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
portant obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'incompétence de son auteur ; - elle est entachée d'erreur de droit et d'appréciation dès lors qu'une décision de transfert Dublin
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400778_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
D'une part, Mme B G, cheffe du pôle régional Dublin, a reçu délégation l'autorisant à signer les arrêtés de transfert pris en application de la procédure Dublin et les décisions d'assignation à résidence
Source officielleREFERE
DTA_2203279_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, investi à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du préfet de ce département du 25 juillet 2022, publié le même jour au recueil des
Source officielle2ème chambre
DTA_2202851_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 8 mars et 23 octobre 2023, la communauté urbaine de Caen la Mer, représentée par la SELARL Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des
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