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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2001673_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A soutient que les travaux effectués sur la route départementale n°81 ont causé des désordres sur la porte de sa grange.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2317117_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
représenté par Me Delacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) l'a exclu de la résidence appartement " Grange
Source officielle1ère chambre
DTA_2300909_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B, représenté par Me Granger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208842_20230201
1 février 2023
1 février 2023
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de : 1°) désigner un expert chargé de déterminer les causes des désordres affectant leur propriété sise 13 rue de la Grange
Source officielle2ème chambre
DTA_2503219_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Philippe Nicolet a lu son rapport lors de l’audience publique qui s’est tenue en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2204634_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
le 25 octobre 2022, l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), caisse autonome de sécurité sociale des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance, représentée par Me De la Grange
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603267_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
H... risque, en grandissant, d’être victime de mutilations sexuelles ce qui est confirmé par les attestations produites selon lesquelles la tante maternelle de Mme C... veut faire exciser l’enfant avant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2419074_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Philippe Cadeau, par Me Granger, au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 12 juillet 2024 par lequel le maire d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49) a délivré à l’Office public de l’habitat (OPH) Maine-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201291_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Elle soutient que : - elle est propriétaire depuis le 11 mai 2020 d'un ensemble immobilier sis à Solignac figurant au cadastre AD 171 et AD 176, respectivement une maison d'habitation et une grange ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500648_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Philippe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle2ème chambre
DTA_2301470_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C A, représenté par Me Granger, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203589_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
D A, représenté par la SELARL C.F.G AVOCATS, agissant par Maître Philippe Camps, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000953_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2021, la commune de Saint-Ferréol, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 3
Source officielle3ème chambre
DTA_2301012_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2024, l’ONIAM, représenté par Me De La Grange, conclut à sa mise hors de cause et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de tout succombant
Source officielle3ème chambre
DTA_2302828_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 mars 2025 et le 5 juin 2025, l’ONIAM, représenté par Me De La Grange, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103021_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2021, la commune de Gambais, représentée par Me Philippe Petit, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge du GFA Kadessia de la somme
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302433_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Philippe Portal, secrétaire général, auquel le préfet du Doubs établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 13 juillet 2023, régulièrement publié
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500059_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
: - elle est propriétaire d'un ensemble immobilier situé au 93 chemin des Sables à Saint-Martin-de-la-Lieue comprenant une maison d'habitation, diverses parcelles de pré, d'un pressoir et d'une grange-étable
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2507264_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
polyvalente Cugnon à Paris pour la période du 3 septembre 1998 au 1er septembre 2002, de l'école élémentaire de Torcy à Paris pour la période du 4 juillet 2002 au 14 décembre 2004, et de l'école élémentaire Philippe
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2405803_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A, - et les observations de Me de la Grange, représentant la FFP. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes visées ci-dessus présentent à juger des questions connexes.
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