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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2210159_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
étant prévue pour chacune d'elles et le preneur étant autorisé à sous-louer la partie habitable.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002716_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Elle soutient que : - l’action en garantie décennale du CROUS est tardive à l’encontre de la SCP Philippe Delaere en qualité de mandataire ad hoc de la société Aquadream, dès lors qu’introduite après
Source officielle6ème chambre
DTA_2000234_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La procédure a été communiquée à la SARL MRH et à la société Atelier Alain Philip, lesquels n'ont pas produits d'écritures en défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100489_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par sa délibération du 26 mars 2012, prise sur le fondement de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, le conseil municipal de Saint-Philippe a rendu l'IAT applicable aux fonctionnaires et agents non
Source officielle2ème chambre
DTA_2100490_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par sa délibération du 26 mars 2012, prise sur le fondement de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, le conseil municipal de Saint-Philippe a rendu l'IAT applicable aux fonctionnaires et agents non
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206026_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La société BTP Ustulin Philippe soutient que : - le motif de rejet de son offre est irrégulier dès lors que, d'une part, son offre avait été déclarée recevable et notée, d'autre part le certificat de
Source officielle2ème chambre
DTA_2100488_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par sa délibération du 26 mars 2012, prise sur le fondement de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, le conseil municipal de Saint-Philippe a rendu l'IAT applicable aux fonctionnaires et agents non
Source officielle3ème chambre
DTA_2301188_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, le département du Var, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403682_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Dans les délais prévus par la procédure de consultation, la société Philip Frères a présenté une offre pour chacun des quatre lots dudit marché.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300077_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un acte d'engagement du 16 septembre 2010, la commune de Saint-Maximin a attribué à la société Philippe Védiaud Publicité, pour une durée de dix ans, le lot n° 1 du marché portant sur la mise à disposition
Source officielle7ème Chambre
DTA_2011159_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il fait valoir que : - la société Philips North America LLC ne démontre pas avoir développé une activité soumise à la réglementation française sur le territoire français, et dès lors, avoir intérêt pour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000391_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904020_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
que les manquements sont imputables aux entreprises titulaires des lots concernés, à savoir le lot n° 2 - gros œuvre/étanchéité et le lot n° 7 - carrelage.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203327_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
, dès lors qu'en contrepartie des prestations à la charge de la SARL Philippe Védiaud Publicité, cette dernière se rémunère sur les recettes publicitaires tirées de la vente d'espaces aux annonceurs sur
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2226003_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 17 avril 2023, la société Axa France et la société Gaupru, représentées par Me Phelip
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504650_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La métropole a confié l'exécution du lot n° 6 - Chauffage - ventilation - plomberie à la société Philippe Catania.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205094_20240207
7 février 2024
7 février 2024
la somme de 1 500 euros au bénéfice de Me Philippe.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200310_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Schmidt, représentant la société Philippe Chapot. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2500805_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., pour la SARL Philippe C....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003698_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Abdel D, Philipe Baralier et Jean-Claude C : 2. Dès lors qu'au moins l'un des intervenants est recevable, une intervention collective est recevable. MM.
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