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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2302811_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... demande au tribunal d’annuler le titre exécutoire émis par la commune de Sillé-le-Philippe le 6 décembre 2022 pour un montant de 511 euros, en tant qu’il met à sa charge une somme de 296 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100488_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Si la commune de Saint-Philippe entend faire valoir que les évaluations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203099_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Puis elle a été destinataire d'une seconde décision d'éligibilité, en date du 10 juin 2022, mentionnant un montant d'aide de 420 468,95 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300077_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
La circonstance que la méthode exposée par la commune de Saint-Maximin pour déterminer le montant de la somme ainsi mise à la charge de la société Philippe Védiaud Publicité serait inadaptée n'entache
Source officielle7ème Chambre
DTA_2011159_20250203
3 février 2025
3 février 2025
de plusieurs audits par l'organisme SGS, pour un montant total de 32 844,53 euros ; - cette mise en conformité n'a généré aucune retombée économique positive pour la société Philips France commercial
Source officielle6ème chambre
DTA_2202051_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
F ne saurait faire obstacle à la réparation intégrale du dommage résultant de l'infection nosocomiale précitée ; - les préjudices de Philippe F s'élèvent à un montant global de 1 339 380,93 euros, se
Source officielle2ème chambre
DTA_2100489_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Si la commune de Saint-Philippe entend remettre en cause les qualités professionnelles de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100490_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Si la commune de Saint-Philippe entend remettre en cause les qualités professionnelles de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323926_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La société Philips France Commercial (société Philips) a été retenue pour fournir des solutions de gestion, d'archivage et de transmission de données et images médicales numériques au centre hospitalier
Source officielleChambre 3
DTA_2101071_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2430052_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
pas la volonté de les achever ; - la SAS Innovatis Prime n’a jamais contesté le principe ou le montant de sa dette ; - l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400636_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le désistement de la société Philips France Commercial de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200613_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société Philippe Védiaud Publicité, a été enregistrée le 21 janvier 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000391_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Si la collectivité soutient également que Philippe I est monté sur l'échelle en ne s'aidant que d'une seule main, cette allégation ne repose que sur les seules suppositions du collègue de travail de l'intéressé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302910_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par suite, le centre hospitalier Brisset n'est pas fondé à demander que les montants mis à sa charge au titre des préjudices de Philippe D soient limités à la part de Mme D épouse C dans la dévolution
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202670_20250214
14 février 2025
14 février 2025
En ce qui concerne la responsabilité pour faute du collège Gérard Philippe d'Avignon : 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301087_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité
Source officielle4ème chambre
DTA_2308956_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle soutient que la société requérante ne justifie pas du montant du préjudice subi. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208353_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
L’EARL Bureau Philippe demande au tribunal d’annuler cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2009046_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Philippe Vediaud Publicité.
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