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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2511483_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2026, la société L’Auxiliaire, assureur de la société Bati Technique, représentée par Me Reffay (SCP Reffay & associés) demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507094_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Gros œuvre – Maçonnerie » a été confié à la société Barel et Pelletier ; le lot « Etanchéité » a été confié à la société Solosec ; - le groupement de maîtrise d’œuvre était composé de la société Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403956_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Philippe une somme de 900 euros au titre du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2200795_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, son véhicule a subi des dégâts importants en raison de la présence d'importantes ornières compte-tenu de l'état des abords de cette voie de circulation ; - l'accotement en cause a été repris et refait
Source officielle3ème chambre
DTA_2202899_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le litige dont Mme B saisit le tribunal administratif concerne la refacturation des consommations d'eau et d'électricité.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2200179_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Jean-Philippe Gayrard, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Panis, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513035_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2025, la communauté de communes Le Grésivaudan représentée par Me Phelip, demande au juge des référés : 1°) de la mettre hors de cause ; 2°) de mettre à la
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2305590_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 6 août 2024, la commune de Carcassonne, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête au motif qu’elle n’est pas fondée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504514_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 1er août et le 1er septembre 2025, l’agglomération d’Agen, représentée par Me Phelip, conclut à sa mise hors de cause et en tout état de cause au rejet de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2106875_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, représentée par la Selarl Phelip, conclut : - au rejet de la requête ; - à ce qu'elle soit mise
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303570_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2025, la commune de Versailles, représenté par Me Phelip, persiste dans ses conclusions. Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2026, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2101578_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
domaine public ; - les devis sollicités auprès d'autres sociétés pour reprendre les désordres constatés et non repris par la société Sani-Meuse ont constatés que l'ouvrage devait être déposé et refait
Source officielle3ème chambre
DTA_2303766_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 avril 2024 et le 24 janvier 2025, la commune de Versailles, représentée par Me Phelip, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2303570_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, la commune de Versailles, représentée par Me Phelip, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l’application de l’
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2201668_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Groupe TSF à lui verser la somme de 2 171 861,29 euros TTC, sauf à parfaire et à actualiser, au titre des indemnités d'occupation, des pénalités journalières, de la clause pénale ainsi que de la refacturation
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301901_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
elle a été victime a pour origine directe et certaine la présence de ce trou au milieu du trottoir ; les ouvriers présents sur place au moment de l'accident ont affirmé que le revêtement avait été refait
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304813_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
indemnisation mensuelle de 500 euros par mois jusqu'à l'intervention de l'ordonnance ; Par des mémoires enregistrés le 30 janvier 2024 et le 2 avril 2024, la société Areas Dommages, représentée par Me Phelip
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404061_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
indemnisation mensuelle de 500 euros par mois jusqu'à l'intervention de l'ordonnance ; Par des mémoires enregistrés le 30 janvier 2024 et le 2 avril 2024, la société Areas Dommages, représentée par Me Phelip
Source officielleChambre 1
DTA_2102814_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2023, la communauté de communes Seille et Grand Couronné, représentée par Me Phelip, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la compagnie
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904742_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
les procédures suivantes : I / Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 juillet 2019, le 9 juin 2020 et le 21 octobre 2020 sous le n° 1904742, la SARL RK Matériaux, représentée par Me Philippe
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