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1 083 résultats pour « Philippe REFFATY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67ecc5d8955548e0aba48fe6

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Philippe VALLEIX, Président M.

Source officielle

Page 1 sur 55

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CC

cr

és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

qu'à l'issue de l'assassinat de Philippe B..., M.

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efd4

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

Philippe, contre l'arrêt n° 613 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de contrefaçon de sceaux, timbres ou marques d'une

Source officielle
CC

cr

61372604cd58014677422531

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

et dont il était associé alors qu'une telle opération ne présentait aucun intérêt économique pour la société LDD et ne s'inscrivait pas dans son objet et qu'ainsi Jean Y..., avec la complicité de Philippe

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7cb

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2005, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés, chacun, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
TJ

PROC ACCELEREE AU FOND

6a0f60b8cdc6046d477cb973

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le 29 octobre 2017 à [Localité 2] (33) née le 30 Janvier 1947 à [Localité 4] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me REFFAY Philippe, avocat au barreau de l’AIN, T16 DEMANDEURS et Madame

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

668397e48da90185712ea3bb

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Me Claire FILLIATRE, avocat au barreau de LYON - Avocat plaidant : Me Anne Constance COLL, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [E] [J] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Philippe

Source officielle
TJ

Ventes

68f13fc188dcb0e97e904e30

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par déclaration reçue au greffe le 18 février 2025, Maître Philippe Reffay, représentant la société Crédit foncier de France, a déclaré une créance à l’encontre de Monsieur et Madame [S] pour une somme

Source officielle
TJ

Référés

678028579c3ba90f51dc3c0b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 16 S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e89301f271a402af33b830

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ABEILLE IARD ET SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANC ES) Représentée par Me Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742433e

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Philippe, - X... Jean-Paul, - Y...

Source officielle
TJ

Référés

678028559c3ba90f51dc3bc5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 16 S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f1cd872f77035fb0bf7f56

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

QBE EUROPE SA/NV Représentant : Me Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - Représentant : Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN

Source officielle
TJ

Référés

69a2707fcdc6046d47ff5aed

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MMA IARD immatriculée au RCS [Localité 3] sous le numéro B 440 048 882 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 DEFENDERESSES

Source officielle
CA

8ème chambre

6788a3c605b7378c3f0c5278

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN INTIMÉES : SASU LOIRE MATERIAUX au capital de 761 070 € inscrite au RCS de [Localité 9] sous le numéro 554 503 706 représentée par

Source officielle
TJ

Référés

669ffbb5d9953d09165cbbff

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

FONTANEL, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 301 292 892, dont le siège social est sis Parc d’Activités de Chuel Route de Chasselay - 69650 QUINCIEUX représentée par Me Philippe REFFAY, avocat

Source officielle
TJ

Référés

669ffbb5d9953d09165cbc08

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis Chaban - 79180 CHAURAY représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 DEFENDERESSE * * * * Magistrat : M.

Source officielle
TJ

Référés

67003948c34eb4cc8579d7aa

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BATI THERM, immatriculée au RCS sous le numéro 532 644 127, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 16 S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

678028579c3ba90f51dc3bff

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AUTO CONTROLE 40, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 394 628 960, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 16

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68642f410bb2f8a66ca62208

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REFFAY, avocat au barreau d’AIN, vestiaire : T 16 Compagnie d’assurance SAM UNIRE ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Marie-christine MANTE-SAROLI, avocat au barreau

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