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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2401460_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Richard, représentant Mme B....
Source officielleChambre 3
DTA_2101071_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2021, la commune de Damelevières, représentée par Me Richard, de la SELARL Richard et Lehmann, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleChambre 3
DTA_2302885_20240814
14 août 2024
14 août 2024
A C, représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielle8ème chambre
DTA_2209293_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - les observations de Me Forestier pour M. A, ainsi que celles de Me Rubio pour la commune de Saint-Etienne.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209037_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Masson pour la commune de Firminy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2302268_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, M B A, représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielle1ère chambre
DTA_2303079_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Richard-Rendolet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant arménien né le 4 décembre 1974, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203956_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, - les conclusions de M. Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Charlet pour M. A et celles de Me Rubio pour la commune de Poncins.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205819_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Pieri pour M. A, ainsi que celles de Me Garaudet pour la commune de Saint-Etienne.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200219_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteur public, - les observations de Me Jourda pour M. A, ainsi que celles de Me Garaudet pour le département de la Loire.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206349_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Garaudet pour la commune de Pont-de-Veyle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205455_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - les observations de Me Benabdessadok pour Mme A, ainsi que celles de Me Garaudet pour la commune de Villeurbanne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300905_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Richard-Rendolet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301483_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Richard-Rendolet, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205037_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 21 décembre 2022 ainsi que les 14 juillet et 29 septembre 2023, la commune de Divonne-les-Bains, représentée par la Selarl Philippe Petit et associés, conclut
Source officielleChambre 3
DTA_2302849_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Richard, avocate de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2401876_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
l'Etat le versement à Me Richard de la somme de 1 200 euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202204_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2023. L'assesseur le plus ancien F.-X.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106924_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme Rizzato, rapporteure publique, - les observations de Me Pieri pour M. B, ainsi que celles de Me Debaty pour la commune de Montbrison.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207645_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Richard-Rendolet, - les conclusions de M. Bertolo, rapporteur public, - les observations de Me Hakes pour M. B, ainsi que celles de Me Rubio pour la commune de Saint-Etienne.
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