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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2430052_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, le lycée Rodin demande la mise en cause de la SCP Philippe Angel - Denis Hazane - Sylvie Duval, prise en la personne de Me Duval, ès qualité de liquidateur
Source officielle3ème chambre
DTA_2304187_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Dans ces conditions, le directeur du centre hospitalier de Hyères a pu régulièrement estimer que Mme A avait rompu son lien avec le service et la radier des cadres.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200613_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société Philippe Védiaud Publicité, a été enregistrée le 21 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602929_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen infondé : le moyen est peu clair car Me Moulin semble vouloir contester le rapport d’analyse dont elle n’a pas eu communication Comment by GAYRARD Jean-Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500075_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B E, représenté par Me Marino-Philippe, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2302006_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Aux termes de l’annexe II Tableau n° 57 des tableaux des maladies professionnelles prévus à l’article R. 461-3 du code de la sécurité sociale, la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec
Source officielle3ème chambre
DTA_2203403_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
D avait rompu le lien qui l'unissait au service et a prononcé, par suite, sa radiation des cadres pour abandon de poste. 5. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202551_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A, surveillant pénitentiaire, a été victime le 6 mars 2019 sur son lieu de travail, à la maison d'arrêt de Villeneuve les Maguelone, d'une tendinopathie rompue de la coiffe du rotateur de l'épaule gauche
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106941_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Jean-Philippe Dancoine, vice-président, notamment s'agissant de la nomination des agents et gestion du personnel du CCAS.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102703_20230207
7 février 2023
7 février 2023
soutient que : - il ne l'a pas dénigré au cours de la campagne électorale pour les élections municipales de 2020 ; - il a présenté sa candidature pour le poste de premier adjoint après que le maire a rompu
Source officielle3ème chambre
DTA_2400628_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Aux termes de l'article L. 423-18 du même code : " Lorsque l'étranger a subi des violences familiales ou conjugales et que la communauté de vie a été rompue, l'autorité administrative ne peut procéder
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200187_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
enregistrée le 14 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif de Pau, et un mémoire enregistré le 28 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux, Mme B F, représentée par Me Philippe
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300208_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
ou médical, présentée par l'agent, de nature à expliquer le retard qu'il aurait eu à manifester un lien avec le service, cette administration est en droit d'estimer que le lien avec le service a été rompu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306067_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Elle soutient que : - Nantes Métropole a commis une faute dès lors qu’elle a rompu des pourparlers en refusant de soumettre une promesse de vente conforme à leur accord, sans aucun motif d’intérêt général
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008665_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire le 2 février 2022, la communauté urbaine Le Mans Métropole, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, au rejet des conclusions d'appel en garantie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100984_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2021, la communauté d'agglomération du Grand Chambéry, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des requérants
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102111_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, le département des Côtes-d'Armor, représenté par Me Phelip, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, à ce
Source officielle2ème chambre
DTA_2102588_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Sa treizième année d'ancienneté n'étant pas révolue à la date à laquelle son lien avec le service a été rompu, elle n'est pas fondée à soutenir que, pour le calcul de l'indemnité de rupture prévue par
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302728_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 juin et le 3 juillet 2023, la commune de Cadillac en Fronsadais, représentée par Me Jean-Philippe Ruffie déclare ne pas s'opposer à l'expertise, sauf s'agissant
Source officielle2ème chambre
DTA_2300765_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a relevé que l'intéressé, qui avait rompu tout contact avec le personnel jusqu'en janvier 2023, était inapte aux habiletés d'une vie en
Source officiellePage 1 sur 2