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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103407_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
a mis à sa charge une somme de 3 000 euros ; 2°) de mettre à la charge du syndicat intercommunal à vocation unique Piau Aragnouet Cadeilhan-Trachère une somme de 3 000 euros en application de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101258_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
mettre à la charge du SIVU Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201889_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
a mis à sa charge une somme de 105 234,50 euros ; 2°) de mettre à la charge du syndicat intercommunal à vocation unique Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère une somme de 3 000 euros en application de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002076_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : Le titre exécutoire émis par le syndicat intercommunal à vocation unique Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère du 5 août 2020 est annulé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103042_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de 44 777,50 euros et a décidé la suspension du versement à la commune de Cadeilhan-Trachère de la redevance annuelle de 2% sur le chiffre d'affaires des remontées mécaniques de la station de ski de Piau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201872_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de 105 234,50 euros et a décidé la suspension du versement à la commune de Cadeilhan-Trachère de la redevance annuelle de 2% sur le chiffre d'affaires des remontées mécaniques de la station de ski de Piau
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202319_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
d'Aragnouet a décidé d'instaurer une redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets non ménagers à l'attention des commerçants et artisans exerçant au sein de la station de sports d'hiver de Piau-Engaly
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400171_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
initiaux suivant la technique des pieux forés boue fixée par le marché et dans la mise en œuvre pratique de la solution technique proposée par la société BOYER pour les pieux de reprise (pieux forés avec
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202320_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
d'Aragnouet a décidé d'instaurer une redevance, spéciale pour la collecte et le traitement des déchets non ménagers à l'attention des commerçants et artisans exerçant au sein de la station de sport d'hiver de Piau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300525_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 16 février 2023, la commune du Pian-Médoc conclut au rejet de la requête. Elle soutient avoir assuré l'exécution du jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222815_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2022, l'ENSCI représenté par Me Piau conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109321_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Par la présente requête,C...Piam doit être regardé comme demandant l’annulation de cette décision.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106304_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
section CO n°43 située chemin du Sablé à Le Pian-Médoc.
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2401529_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 2132-9 du même code : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401406_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Article 2 : La commune du Pian-sur-Garonne versera à Mme B une somme de 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2101382_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juin et le 29 septembre 2021, la commune du Pian Médoc soulève l'irrecevabilité de la requête et conclut à son rejet.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300087_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune des Pieux tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102718_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Le maire des Pieux a accordé à M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2016694_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Ces pieux sont disposés en alternance : un pieu primaire, un pieu secondaire, un pieu primaire et ainsi de suite. / Les pieux primaires sont non armés et sont réalisés préalablement aux pieux secondaires
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505362_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de son préjudice ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Le Pian Médoc une somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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