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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2208398_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A C, représenté par Me Pibarot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle6ème chambre
DTA_1900955_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
les sociétés Impresa Pizzarotti, Ingerop et bureau Veritas.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2101411_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il sera fait une juste appréciation de la part de responsabilité de la société Impresa Pizzarotti et Cie en l'évaluant à 20%. 14.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104405_20240202
2 février 2024
2 février 2024
administratif de Nîmes, complétée par un mémoire enregistré le 30 juin 2023, la société Pharmacie Les C, la société Pharmacie de la Colline, la société Pharmacie de la Mairie et la société Pharmacie Pibarot
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510800_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Pibarot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mai 2025 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui
Source officielle6ème chambre
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les sociétés Impresa Pizzarotti, Ingerop, JP.
Source officielle6ème chambre
DTA_1605425_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les sociétés Impresa Pizzarotti, Ingerop, JP.
Source officielle6ème chambre
DTA_1702334_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les sociétés Impresa Pizzarotti, Ingerop, JP.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401558_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La SAS Cusin-Masset et Picart a déposé en mairie de Morancé, le 30 juin 2023, une demande de permis d'aménager pour la création de six lots à bâtir.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2218594_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
que les opérations d'expertise ordonnées par le jugement avant dire-droit n° 2218594 du 3 décembre 2024 soient rendues opposables aux sociétés Guintoli, Demathieu Bard Construction, NGE Génie civil, Pizzaroti
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511478_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Pierot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323217_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Pierrot en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208348_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A C, représenté par Me Pibarot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208264_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A B, représenté par Me Pibarot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 septembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529611_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202872_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B A, représenté par Me Pizarro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet de l'Yonne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202039_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B A, représenté par Me Pizarro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet de l'Yonne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205552_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pierot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502689_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Pierot, avocate de M.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2306435_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pierot de la somme de 900 euros.
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