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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2201403_20240207
7 février 2024
7 février 2024
sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 2021, à raison d'un bien dont elle est propriétaire sur la commune de Châteauneuf-Grasse (06740) sis 716 Chemin des Picholines
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313150_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, le département de l'Essonne demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la société des transports pétroliers par pipeline
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107600_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Projets de travaux soumis obligatoirement à l'avis de la SPMR dans une bande de 100 mètres de part et d'autre du pipeline. ". 21.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107600_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Cette liste comprend une servitude d'utilité publique intitulée " servitude relative à la construction et à l'exploitation de pipelines d'intérêt général destinés au transport d'hydrocarbures liquides
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103331_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2021, maître Béatrice Pascual, ès qualité de liquidateur de la société Pétroplus Pipelines Petit-Couronne (PPPC), représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400187_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A, né le 12 décembre 1976 à Pichelin, de nationalité dominicaine, a sollicité un titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501905_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 4 juin 2025, Me Pichelin, notaire, a déposé une déclaration d’intention d’aliéner auprès de la ville de Belfort relative à la cession par ...M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400186_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D C, ressortissant dominiquais, né le 12 décembre 1976 à Pichelin (Dominique), est entré en France en 2022 selon ses déclarations et a sollicité, le 4 mars 2021, la délivrance d'un titre de séjour sur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403391_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Mme C... supportant mal son traitement antibiotique, une nouvelle intervention a eu lieu le 3 juin, pour procéder à la pose d’une piccline.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304199_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
réquisition, à compter du 24 mars 2023 à 13h00 jusqu'à leur relève, de personnels du site de la raffinerie de Donges, et des arrêtés pris à sa suite, en vue d'assurer un transfert de carburant dans le pipeline
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102574_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
un mémoire, enregistrés les 5 juillet et 10 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1) de condamner solidairement la société des transports pétroliers par pipeline
Source officielle1ère chambre
DTA_2202145_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ses écritures : 1°) d'annuler la décision n° 5593 du 25 octobre 2022 du ministre des armées en tant que la date de la fin de son détachement au sein de la société des transports pétroliers par pipeline
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301822_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En outre, le respect de cette prescription peut être assuré en décalant l'implantation ou en réduisant la surface du bâtiment n°7 à proximité du pipeline.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402939_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le 6 mai 2024, Mme A..., agent de service hospitalier qualifié exerçant ses fonctions au sein de l’EHPAD Pignelin, situé sur le territoire de la commune de Varennes-Vauzelles, a demandé au directeur du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500160_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le 15 décembre 2023, lors d’un mouvement de grève, un vol de cinq charriots de la STDO a été commis ainsi que des blocages de connexion entre les flexibles et l’entrée des pipelines situés sur le site
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500151_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le 15 décembre 2023, lors d’un mouvement de grève, un vol de cinq charriots de la STDO a été commis ainsi que des blocages de connexion entre les flexibles et l’entrée des pipelines situés sur le site
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210045_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il soutient que : - une voie de détournement devra être réalisée pour dévier la rue Galion pour permettre la réparation du pipeline endommagé ; - la commune de Donges est autorité de police sur la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500159_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
lors d’un mouvement de grève, un vol de cinq charriots de la Société Tahitienne Des Oléoducs (STDO) a été commis et des interventions malveillantes sur les connexions de flexibles avec l’entrée des pipelines
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410179_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
fraude ; l’arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l’article UG 5 du règlement du PLUi relatives aux volumes des constructions ; le dossier de demande de permis de construire ne mentionne pas le pipeline
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204749_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
- le projet est de nature à porter atteinte à la sécurité publique, en méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, étant situé au sein du périmètre de 250 m de la canalisation du pipeline
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