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35 résultats pour « Pierre BREGMAN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208135_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007906_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2020 et le 19 décembre 2022, la société Guyard Bregman Architectes Urbanistes (GBAU), représentée par Me Bellin,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601357_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106821_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106217_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2207243_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C..., représenté par Me Bregman, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Haute-Savoie à lui payer la somme de 6 838,16 euros avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303811_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

juin 20h au lundi 19 juin 2023 à 8 h sur les communes de Saint-Jean-de-Maurienne, Villargondran, Saint-André,Villarodin-Bourget, Modane, Saint-Julien Montdenis, Saint-Martin-la-porte, Avrieux et Bramans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303797_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303794_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

juin 20h au lundi 19 juin 2023 à 8 h sur les communes de Saint-Jean-de-Maurienne, Villargondran, Saint-André,Villarodin-Bourget, Modane, Saint-Julien Montdenis, Saint-Martin-la-porte, Avrieux et Bramans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303796_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303795_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401283_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

B A, représenté par Me Malki Bregani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 7 mars 2023 du ministre de l'intérieur portant retrait de points, rappel des retraits antérieurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204156_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

personnes occupant sans droit ni titre les parcelles cadastrées section CM n° 126, propriété de Bordeaux Métropole et CM n° 187, propriété de la commune de Blanquefort, et situées avenue de la salle Breillan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202564_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

par lequel le maire de Blanquefort a délivré un permis d'aménager à la société Foncier Conseil en vue de la création d'un lotissement de 27 lots à bâtir sur un terrain situé avenue de la Salle de Breillan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300657_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

soutient que : - la décision est entachée d’insuffisance de motivation ; - elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’elle a été émise à son encontre en lieu et place de la SCCV BREMAND

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303798_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2107700_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2110067_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu : - l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 24 septembre 2021 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106050_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

suivante : Par une enregistrée le 9 septembre 2021, la commune de Chamrousse, représentée par Me Mollion, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner in solidum la société Guyard Bregman

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208096_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête et transmet au tribunal les pièces du dossier en sa possession.

Source officielle

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